France : le Sénat fait de la résistance face à la légalisation de l’euthanasie

Les sénateurs ont rejeté, le 21 janvier, par 144 voix contre 123, l’article 4, cœur de la proposition de loi sur l’aide à mourir, qui consacrait le principe de l’euthanasie et du suicide assisté. Un amendement a ensuite vidé le texte de sa substance en instaurant uniquement un droit au meilleur soulagement de la souffrance.

Le vote surprise au Palais du Luxembourg le 21 janvier contre la proposition de loi sur l’euthanasie constitue un coup d’arrêt significatif à la réforme voulue par l’exécutif et par Emmanuel Macron. Le scrutin révèle de profondes réserves éthiques et médicales autour de dispositifs qui risquent de banaliser la provocation de la mort. Les opposants au texte saluent ce rejet, qui pourrait compromettre cette réforme défendue par le président de la République.

Un débat chaotique révélant des fractures irréconciliables

Trois jours après une mobilisation des mouvements pro-vie à Paris, les parlementaires de la Haute Assemblée ont d’abord adopté l’article 1, introduisant l’« assistance médicale à mourir » dans le Code de la santé publique, avant de rejeter frontalement l’article 4, qui en précisait les conditions d’accès, restreintes aux malades en fin de vie. Ce retournement a entraîné une séance houleuse, qualifiée de « mascarade » ou de « texte fantôme » par certains élus, avec des accusations réciproques de manœuvres politiciennes.

Parmi les opposants au texte les plus actifs, le sénateur des Bouches-du-Rhône et président de Marseille d’abord, Stéphane Ravier, s’est exprimé à la tribune : « La loi ne peut ni autoriser, ni organiser la mise à mort. »

La droite sénatoriale, largement soutenue par des centristes et des voix indépendantes, a refusé d’entériner un principe jugé incompatible avec la dignité humaine. « On ne peut pas demander à des sénateurs opposés à l’euthanasie et au suicide assisté de voter pour l’article 4 », a ainsi rétorqué Loïc Hervé (UC).

La sénatrice LR Marie Mercier a renchéri : « En mon âme et conscience, je ne peux pas voter un texte de reconnaissance de l’aide à mourir si nous n’avons pas le droit aux soins palliatifs. »

Dans la soirée, un amendement porté par Anne Chain-Larché (LR) et soutenu par des proches de Bruno Retailleau a réécrit l’article clé, remplaçant l’aide active à mourir par la reconnaissance explicite d’un « droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance », sans intention de provoquer la mort.

Cette réécriture valide une rupture nette avec la version plus permissive votée à l’Assemblée nationale. Des voix de gauche, comme celle du socialiste Patrick Kanner, ont regretté un « triste soir pour le Sénat » et une « agonie politique » du texte.

Les défenseurs de l’euthanasie pourraient désormais tenter de se tourner vers un référendum, comme ils ont pu le proposer par le passé. Le vote solennel du 28 janvier s’annonce désormais largement symbolique.

Sur les réseaux sociaux, des réactions ont salué cette prudence, à l’image de l’avocat Erwan Le Morhedec, bénévole engagé en faveur des soins palliatifs, qui s’est réjoui : « Les sénateurs viennent de rejeter l’article 4 qui fixait les critères d’accès à l’assistance médicale à mourir et qui avait été examiné en priorité. Difficile de voir le texte survivre sans critères d’accès. »

Ce blocage traduit les interrogations éthiques, médicales et sociales profondes soulevées par ces dispositifs, comme l’a souligné la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs, invitant à privilégier l’égal accès aux soins palliatifs, un texte plus consensuel examiné dès le 26 janvier.