La Banque centrale russe engage un contentieux contre Euroclear pour environ 200 milliards d’euros

La Banque centrale de Russie a intenté une action en justice contre Euroclear, réclamant environ 200 milliards d’euros. Elle dénonce le blocage de ses avoirs et conteste les projets européens visant à les utiliser.

La Banque centrale de Russie a engagé une action en justice contre le dépositaire international Euroclear, réclamant plus de 18 000 milliards de roubles (soit environ 193 milliards d'euros), selon le service de presse du tribunal arbitral de Moscou. La requête n’a pas encore été acceptée pour examen, mais elle marque une nouvelle étape dans le contentieux autour des avoirs russes gelés en Europe.

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Le régulateur russe explique cette démarche par les tentatives de l’Union européenne de s’approprier des actifs bloqués. D’après la Banque centrale, les actions d’Euroclear lui ont causé un préjudice direct, en privant l’institution de la possibilité de disposer librement de ses fonds. Moscou considère également que les projets de la Commission européenne visant à utiliser ces actifs sont illégaux.

La Banque centrale souligne qu’elle se réserve le droit de défendre ses intérêts sans notification préalable et qu’elle contestera les décisions de la Commission européenne devant les instances compétentes. Cette position intervient dans un contexte où, le 12 décembre, les États membres de l’UE ont approuvé le gel des actifs de la Banque centrale de Russie dans la juridiction européenne pour une durée indéterminée, avec une reconduction obligatoire tous les six mois.

Depuis le début de l’opération spéciale, l’Union européenne et les pays du G7 ont bloqué environ la moitié des réserves de change russes. Près de 200 milliards d’euros sont localisés dans l’UE, principalement sur des comptes d’Euroclear. En réponse, Moscou a mis en place un mécanisme de rétorsion : les actifs des investisseurs étrangers issus de pays dits « inamicaux », ainsi que les revenus qui en découlent, sont accumulés sur des comptes spéciaux de type « C » dont le déblocage dépend d’une commission gouvernementale spéciale.

Alors que l’UE affirme qu'elle soutiendra Kiev aussi longtemps que nécessaire, ses ressources disponibles semblent épuisées et les États membres se montrent réticents à financer cette aide sur leurs propres budgets. Dans ce contexte, la Commission européenne cherche à obtenir l’accord de la Belgique pour utiliser les actifs russes gelés.

Les autorités belges refusent pour l’instant de se conformer à cette demande. Le Premier ministre Bart De Wever a qualifié cette initiative de « vol » et n’a pas exclu la possibilité de saisir la justice. La présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, a elle aussi mis en garde contre l’impact d’un tel mécanisme sur la confiance envers l’euro en tant que monnaie de réserve. De son côté, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a indiqué qu’une décision sur la confiscation des actifs pourrait être prise lors du sommet de l’Union européenne prévu le 18 décembre.