Double 49.3 : François Bayrou force pour doter son gouvernement d'un budget

C'était prévisible, François Bayrou a eu recours au mécanisme du 49.3 pour le budget de l’État et celui de la Sécurité sociale. Faute de majorité claire, c’est donc la responsabilité du gouvernement qui est engagée, mais celui-ci ne devrait pas tomber.

«Pour la première fois depuis la fondation de la Vème République, notre pays est toujours sans budget au 1er février». À la tribune de l’Assemblée nationale le 3 janvier, le Premier ministre François Bayrou a annoncé le recours au mécanisme constitutionnel du 49.3 pour le budget de l’État.

Evoquant «l’heure» et même «la semaine de vérité», le chef du gouvernement a ainsi dénoncé le risque de «paralysie» de l’État sous les huées des élus Insoumis. François Bayrou a ensuite engagé une seconde fois le 49.3, pour le budget de la sécurité sociale.

Deux 49.3 annoncés en l’espace d’une heure

Si le Premier ministre a souligné le caractère inédit de l’absence de budget au 1er février, le recours à un double 49.3 lors de la même séance est aussi inédit. En effet, quelques minutes après avoir annoncé le recours à ce mécanisme pour le Projet de loi de finance (PLF), le Premier ministre a annoncé qu’il procédait de la même manière pour le Projet de la loi de la Sécurité sociale (PLFSS).

En dépit d’un accord trouvé en amont par la Commission mixte paritaire, le texte n’aurait pas pu obtenir une majorité de voix à l’Assemblée nationale.

Le Premier ministre a doublement recours à ce mécanisme constitutionnel qui dispense de vote sur les budgets, mais qui engage la responsabilité du gouvernement. Ainsi deux motions de censure ont déjà été annoncées par Le France Insoumise (LFI) et seront soumises au vote mercredi.

Sur le plateau de la chaine publique LCP, Marc Fesnau, le président du groupe Modem à l’Assemblée, le parti de François Bayrou, a justifié ce recours au 49.3 par le Premier ministre : «Il prend acte d’une réalité qui est qu’il n’y a pas de majorité à l’Assemblée nationale».

Selon le parlementaire, le recours au 49.3 s’explique aussi par le fait que les socialistes n’auraient pas voté le budget, mais qu’ils s’étaient dit disposés à ne pas voter de motion de censure.

Il a ensuite rappelé que François Bayrou s’est engagé à n’utiliser le 49.3 que dans le cadre de lois budgétaires.