UE : les sans-papiers désormais expulsables vers des pays tiers
© Agnieszka Sadowska Source: AP
L’Union européenne a adopté un nouveau «règlement retour» encadrant l’éloignement des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire. Le texte permet notamment de recourir à des «hubs de retour» dans des pays tiers et renforce les mesures applicables aux personnes qui ne coopèrent pas à leur expulsion.
Entré en vigueur le 2 octobre, le nouveau règlement européen encadre les procédures d’éloignement forcé des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire d’un État membre. Les ressortissants algériens en situation irrégulière sont notamment concernés par ces dispositions.
Le texte permet de transférer certaines personnes expulsables vers des centres de rétention, désignés comme des « hubs retour », situés dans des pays tiers. Ces structures pourront être établies dans des pays respectant les normes internationales en matière de droits de l’homme, dont le principe de non-refoulement. Les mineurs non accompagnés sont exclus de ce dispositif, tandis que les familles avec enfants pourraient être concernées.
Les personnes visées pourront être soumises à des mesures de rétention prolongées et à des interdictions d’entrée sur le territoire européen pouvant atteindre dix ans, voire 20 ans dans certains cas. Les États membres pourront aussi reconnaître les décisions d’éloignement prises par leurs homologues, un mécanisme qui pourrait devenir obligatoire dans trois ans.
Le règlement instaure par ailleurs des sanctions pour les personnes refusant de quitter le territoire ou ne coopérant pas avec les autorités. Elles peuvent prendre la forme d’une réduction des allocations, d’amendes ou, lorsque le droit national le prévoit, de sanctions pénales.
Autre changement : les recours contre les décisions d’éloignement ne seront plus automatiquement suspensifs. Une expulsion pourra ainsi avoir lieu malgré l’introduction d’un recours, sous certaines conditions. Les autorités seront aussi habilitées à fouiller les personnes et leurs biens, et saisir certains effets personnels et appareils électroniques.
Le nouveau dispositif est contesté par des associations de défense des migrants. Chiara Catelli, de l’ONG belge Plateforme pour la coopération internationale sur les migrants sans papiers (PICUM), estime qu’il risque d’intensifier les détentions et les expulsions et de renforcer la crainte des personnes sans papiers de solliciter les services publics ou une protection.
