Le Tchad ouvre la voie à une révision constitutionnelle sur le mandat présidentiel et les réformes institutionnelles

Le Tchad entame une révision de sa Constitution, avec un projet de loi adopté par l’Assemblée et le Sénat. Les amendements portent notamment sur le mandat présidentiel et ouvrent la voie à un débat législatif décisif sur les bases du pouvoir politique.

Les députés tchadiens ont adopté, en séance plénière le 15 septembre, le rapport de la Commission spéciale sur la révision technique de la Constitution du 29 décembre 2023, à une écrasante majorité de 171 voix pour, 1 contre et aucune abstention. Ce vote marque la prise en considération d’une proposition de loi constitutionnelle visant à introduire plusieurs ajustements institutionnels et politiques. Il ne constitue pas une modification immédiate de la Loi fondamentale, mais ouvre la voie à un débat dans les prochaines semaines.

Le même jour, le Sénat tchadien, réuni en séance plénière pour l’ouverture de sa deuxième session ordinaire de 2025, a examiné le texte et l’a adopté à une large majorité de 61 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.

Les amendements proposés

La proposition de loi comporte plusieurs amendements techniques, dont le passage du mandat présidentiel du quinquennat au septennat renouvelable, justifié par la volonté de renforcer la stabilité institutionnelle ; la création du poste de vice-Premier ministre et l’harmonisation des mandats des députés, sénateurs et élus locaux à six ans, afin de consolider la cohérence du système politique.

Les autres amendements prévoient le financement public des campagnes électorales, perçu comme un moyen de réduire l’influence des financements privés et de favoriser une compétition plus équitable ; la suppression de l’alinéa 2 de l’article 77, un amendement controversé qui permettrait au président de la République de diriger un parti politique ; la transformation du « Médiateur de la République » en « Médiature de la République », reflétant une recherche de modernisation institutionnelle ; la responsabilisation pénale des membres du gouvernement devant les juridictions de droit commun pour crimes et délits économiques et financiers. Enfin, l’instauration d’une pause estivale pour le président de la République et le Premier ministre dénote une tentative d’aligner la pratique institutionnelle sur les standards observés à l’international, en ménageant un temps de pause politique.

Un long parcours législatif

Après la double validation par l’Assemblée nationale et le Sénat tchadiens, les deux chambres devront se réunir en Congrès dès le 13 octobre prochain pour décider d’entériner ou non la révision constitutionnelle, qui ne pourra avoir lieu qu’à condition d’obtenir une majorité des trois cinquièmes en sa faveur. L’installation formelle du Congrès et la mise en place d’une commission spéciale chargée de rédiger son règlement intérieur devraient avoir lieu le 17 septembre.

Les prochaines semaines seront décisives pour déterminer la solidité du consensus autour de la révision constitutionnelle et pour juger de la capacité des institutions du pays à engager des réformes susceptibles de modifier profondément les bases du pouvoir politique tchadien.