L'Ukraine pourrait faire des concessions territoriales en contrepartie de l’adhésion à l'UE

Alors que les discussions sur un règlement du conflit se poursuivent, Bruxelles envisagerait de conditionner une adhésion accélérée de l’Ukraine à des concessions territoriales, notamment sur le Donbass. Selon Die Welt, cette option serait étudiée comme un levier dans les pourparlers de paix, malgré des incertitudes persistantes au sein de l’UE.

À Bruxelles, une hypothèse longtemps évitée revient au centre des discussions. Le 20 février, le journal allemand Die Welt indique que des diplomates européens examinent un scénario sensible : proposer à Kiev une adhésion accélérée à l’Union européenne en contrepartie de concessions territoriales.

Le quotidien souligne que « Zelensky a besoin d’un véritable atout » pour convaincre la société ukrainienne d’accepter des concessions territoriales favorables à Moscou. L’adhésion à l’UE serait ainsi envisagée comme un instrument politique destiné à rendre acceptable un compromis difficile.

Cette réflexion s’inscrit dans un projet d’adhésion « en plusieurs étapes », déjà évoqué ces dernières semaines à Bruxelles. Il permettrait à l’Ukraine d’obtenir formellement le statut de membre avant d’avoir rempli l’ensemble des critères requis. Une formule inédite, qui s’écarterait des procédures traditionnelles et viserait avant tout à accompagner un règlement négocié du conflit.

Une adhésion accélérée confrontée à de sérieux obstacles

Sur le plan technique et juridique, les difficultés demeurent importantes. Die Welt cite des diplomates européens estimant que Kiev « manque de temps » pour suivre le processus classique, l’Ukraine restant « à des années-lumière » des standards européens en matière d’État de droit et de lutte contre la corruption.

Les négociations d’adhésion à l’Union européenne durent généralement plus de dix ans et impliquent une harmonisation complète des législations nationales. Dans le cadre du plan de paix en 20 points discuté entre la Russie, l’Ukraine et les États-Unis, l’année 2027 est mentionnée comme horizon politique. Toutefois, à Bruxelles même, plusieurs diplomates jugent qu’une entrée effective avant 2028, voire 2030, paraît peu réaliste.

Pour contourner ces obstacles, la Commission européenne évoquerait un modèle qualifié d’« élargissement inversé ». Il s’agirait d’accorder l’adhésion formelle en amont, puis d’organiser progressivement l’intégration, notamment au marché intérieur et à la politique agricole commune. Dans Die Welt, le professeur de droit européen Till Patrick Holterhus estime qu’un tel schéma peut être envisageable, mais qu’il s’écarterait des pratiques établies et soulèverait des questions inédites.

Des garanties de sécurité loin d’être automatiques

Au-delà du volet institutionnel, la question des garanties de sécurité demeure particulièrement sensible.

Die Welt rappelle que l’article 42 paragraphe 7 du traité sur l’Union européenne prévoit une clause de défense mutuelle, qui s’appliquerait en principe à l’Ukraine en cas d’adhésion. Cependant, le professeur Holterhus précise qu’une entrée dans l’UE « ne déclencherait pas automatiquement une obligation d’envoyer des soldats ». Chaque État membre conserverait une large marge d’appréciation quant à la nature de son assistance. En pratique, l’adhésion ne constituerait donc pas une garantie militaire automatique comparable aux mécanismes intégrés de l’OTAN.

Plusieurs États européens expriment par ailleurs leurs réticences face au risque d’un « piège », c’est-à-dire la perspective d’engagements militaires aux contours juridiques imprécis. L’Union européenne ne dispose pas d’une structure de commandement militaire intégrée comparable à celle de l’Alliance atlantique, ce qui pourrait compliquer toute mise en œuvre concrète de la clause d’assistance.

Si l’adhésion accélérée est évoquée comme un levier politique, son application concrète demeure entourée d’incertitudes juridiques, techniques et militaires. Tandis que Bruxelles explore des mécanismes juridiques encore incertains, la question des territoires reste au cœur du règlement du conflit.