Un rapport de l’ONU appelle à l’interdiction mondiale de la GPA

Un rapport onusien du 14 juillet rendu public le 23 août recommande l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA), qualifiée de «forme d’esclavage moderne». Cette prise de position ravive les débats, notamment en France, où la pratique reste controversée.

Le 14 juillet, Reem Alsalem, rapporteure jordanienne spéciale de l’ONU sur les violences faites aux femmes, a présenté un rapport accablant à l’Assemblée générale des Nations unies, recommandant une interdiction mondiale de la gestation pour autrui (GPA).

Ce document de 26 pages, basé sur plus de cent contributions d’experts, de professionnels de santé et de parties prenantes, dénonce la GPA comme une pratique qui « traite le corps des femmes comme une marchandise ».

Un rapport accablant et un marché évalué à plusieurs milliards d’euros

Selon la rapporteure Reem Alsalem, la GPA « renforce les normes patriarcales ». Elle est assimilée à une « forme d’esclavage moderne », réduisant les femmes à leur fonction reproductrice et exposant les enfants à des risques graves. Alors qu’en France, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal envisage un débat parlementaire sur sa légalisation en 2026, dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, les opposants à la gestation pour autrui mettent en avant ce document onusien à l’image du Syndicat de la famille.

Le rapport met en lumière plusieurs formes de violence liées à la GPA : économique, avec des contrats limitant l’autonomie des mères porteuses ; psychologique, par la pression émotionnelle et les traumatismes post-partum ; physique, en raison des risques médicaux accrus ; et reproductive, avec des avortements forcés ou des réductions embryonnaires. Les enfants nés par GPA, particulièrement les filles, sont aussi vulnérables : séparation immédiate à la naissance, risques d’exploitation sexuelle et incertitudes juridiques sur la filiation ou la nationalité dans les accords transfrontaliers. Le marché mondial de la GPA, évalué à 15 milliards de dollars en 2023 et projeté à 100 milliards en 2033, profite surtout aux intermédiaires, les mères porteuses recevant entre 10 % et 27,5 % des paiements.

Face à ces constats, le rapport propose 19 mesures, dont l’adoption d’un « instrument international juridiquement contraignant » pour interdire la GPA sous toutes ses formes, qu’elle soit commerciale ou altruiste. Il appelle également à renforcer l’évaluation des capacités parentales et à clarifier les cadres de filiation. Présenté à la session d’automne de l’ONU, ce texte pourrait inspirer des résolutions, bien qu’aucun vote ne soit prévu.

La Déclaration de Casablanca, coalition anti-GPA, salue un « rapport historique ». Sa porte-parole, Olivia Maurel, née par GPA, y voit une « reconnaissance sans précédent » de l’exploitation inhérente à cette pratique, appelant les États à agir.