IA : entrée en vigueur partielle du règlement européen

Une partie du règlement européen sur l’IA est entrée en vigueur le 2 août. Les éditeurs d’IA générative doivent désormais divulguer les sources ayant servi à entraîner leurs modèles. Le texte impose aussi des obligations de sécurité. Plusieurs entreprises demandent plus de temps pour s’adapter aux nouvelles exigences.

Depuis ce samedi 2 août, l’intelligence artificielle entre dans une phase de régulation active au sein de l’Union européenne. Pour la première fois, les entreprises qui proposent des IA génératives au grand public, comme ChatGPT, DeepSeek ou Microsoft Copilot, doivent révéler sur quels types de contenus leurs systèmes ont été formés. Cette exigence marque le début de l’application progressive du règlement européen sur l’IA, adopté l’année dernière.

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Désormais, les éditeurs de ces technologies sont obligés de préciser si leurs modèles ont été entraînés à partir de livres, d’articles, ou d’images. Ils doivent indiquer si ces ressources sont protégées par le droit d’auteur, ou si elles appartiennent au domaine public. En cas de protection juridique, le consentement des ayants droit est requis, tout comme une éventuelle compensation.

Ce cadre vise à permettre une meilleure identification des sources utilisées lors de la conception des modèles d’IA. Il s’agit notamment de clarifier si les contenus relèvent d’un usage libre ou s’ils nécessitent une autorisation explicite. Cette transparence a également pour but de faciliter, en cas de litige, l’accès à des recours pour les personnes concernées.

Certaines entreprises du secteur ont exprimé leurs réserves, évoquant un manque de clarté dans les obligations imposées et demandant un délai supplémentaire pour s’y conformer. Elles soulignent notamment que le calendrier de mise en œuvre est serré, alors que les modalités techniques restent, selon elles, incomplètement définies.

En parallèle des questions liées aux droits d’auteur, les nouvelles règles introduisent des exigences sur la sécurité des systèmes d’IA. Les autres dispositions du règlement, plus larges, entreront en vigueur à partir de l’année prochaine.