France : le «non» au Mercosur porté par la colère agricole

Emmanuel Macron a confirmé, le 8 janvier, que la France voterait contre la signature de l’accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur. Un rejet politique assumé, nourri par les partis d’opposition du Parlement et la colère du monde agricole, que Paris refuse toutefois de voir comme un aveu d’impuissance au sein de l’UE.

La France votera contre la signature de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. Dans un message publié le 8 janvier sur X, Emmanuel Macron a officialisé une position déjà largement exprimée au Parlement, qualifiant le texte d’« accord d’un autre âge », négocié sur la base d’un mandat datant de 1999.

Si le président français rappelle que Paris reste favorable au commerce international, il juge le gain économique attendu trop faible pour justifier les risques encourus. Selon la Commission européenne, l’accord n’apporterait que +0,05 % de croissance au PIB de l’UE d’ici 2040, un bénéfice jugé insuffisant face aux menaces pesant sur plusieurs filières agricoles stratégiques et sur la souveraineté alimentaire.

Des garanties obtenues mais jugées insuffisantes

Emmanuel Macron met en avant plusieurs avancées arrachées à la Commission européenne, dont une clause de sauvegarde agricole, activable rapidement en cas de déstabilisation des marchés, des mesures de réciprocité sur les conditions de production et un renforcement des contrôles sanitaires sur les importations.

Des progrès « incontestables » mais incomplets, selon le président, qui dresse le constat d’un rejet politique unanime en France, exprimé à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Dans ce contexte, l’exécutif estime que « le compte n’y est pas » et confirme son vote négatif.

Un non français « impuissant »

Invitée, le 9 janvier, sur BFMTV, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a défendu la portée du refus français, récusant l’idée d’un « non impuissant ». « On est 27, c’est une union », rappelle-t-elle, soulignant l’absence de droit de veto, mais affirmant que la position française a déjà permis d’obtenir des concessions concrètes. Elle indique que Paris est parvenu, en décembre, à constituer une minorité de blocage, notamment avec l’Italie, avant que cette alliance ne se délite. « Le combat n’est pas fini », insiste-t-elle

Yaël Braun-Pivet a rappelé que plusieurs leviers institutionnels demeuraient pour tenter de faire échec à l’accord UE-Mercosur. Le Parlement européen, appelé à se prononcer sur le texte, pourrait mettre un terme définitif au processus en cas de rejet par les eurodéputés.

Autre voie possible : la Cour de justice de l’Union européenne qui pourrait être saisie pour contester la nature juridique de l’accord ou la conformité de certaines dispositions aux traités européens. « Il y a encore des procédures », souligne-t-elle, estimant que la bataille se joue désormais autant sur le terrain juridique que politique.