Budget : bataille rangée à l'Assemblée et un calendrier de plus en plus serré

Les débats sur le budget de la Sécurité sociale s’achèvent ce 12 novembre à l’Assemblée, avec des centaines d’amendements à examiner avant minuit. Le vote sur la suspension des retraites ouvrira la séance, mais l’échéance constitutionnelle rend l’adoption intégrale incertaine.

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Le Parlement français se trouve sous pression alors que l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 touche à sa fin, confronté à un délai constitutionnel impitoyable qui expire ce mercredi 12 novembre à minuit.

Au cœur des débats budgétaires se jouent également des affrontements entre partis notamment entre les socialistes (PS) et les Insoumis (LFI).

Une course contre la montre à l’Assemblée

Les débats, interrompus dimanche à minuit après l’adoption d’une partie « recettes » largement remaniée, reprennent mercredi à 15 heures pour une ultime journée. Près de 380 amendements subsistent, rendant improbable l’achèvement complet du texte en première lecture. Le gouvernement, par la voix d’Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, s’est engagé à transmettre au Sénat « tous les amendements votés », évitant ainsi un blocage total.

Pourtant, le ministre de l’Économie, Roland Lescure, reste optimiste : « Ça peut passer », a-t-il déclaré sur France Info, saluant ceux qui « souhaitent avancer » malgré les « refus d’obstacle » des oppositions.

La séance priorisera l’article 45 bis sur la suspension de la réforme des retraites de 2023, une concession du gouvernement Lecornu aux socialistes pour écarter une censure. Élargie aux carrières longues, à la génération née au premier trimestre 1965 et aux catégories actives de la fonction publique, cette mesure, coûtant 300 millions d’euros en 2026 et 1,9 milliard en 2027, concernera plus de 20 % d’une génération. Financée par une hausse de la CSG sur les revenus du capital (de 9,2 % à 10,6 %, pour 2,8 milliards d’euros), elle cristallise les tensions : le PS y voit une « victoire » contre un « totem macroniste », tandis que LFI la qualifie d’« arnaque » et d’« illusion », le député Hadrien Clouet affirmant : « ce n’est pas une abrogation, c’est un décalage ».

Alors que LFI et PS s’écharpent, les Écologistes hésitent, tiraillés entre compromis et principes. Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste à l’Assemblée, fustigeait en début de semaine sur BFMTV : « On ne sent pas un empressement de la part du gouvernement à aller au vote ».

Le RN, opposé à la hausse de la CSG, votera contre l’ensemble, tandis que Renaissance s’abstiendra sur les retraites, comme l’indique Lescure : « C’est difficile de voter pour la suspension d’une réforme que vous avez vous-même votée ». Au-delà des retraites, les députés ont adopté un Nutri-score obligatoire (sauf AOP/IGP), une taxe sur l’hexane (0,3 centime/litre pour la transition verte), une déduction de cotisations sur les heures supplémentaires étendue aux grandes entreprises, et une contribution patronale relevée à 40 % sur les ruptures conventionnelles.

LFI et le RN promettent un rejet global, rendant le scrutin final, s’il a lieu incertain. Le PS, traditionnellement opposé aux budgets gouvernementaux, pourrait s’abstenir.

Dans ce chaos, la CGT appelle à la grève le 2 décembre, voyant une « brèche » à exploiter. Le gouvernement mise lui sur une navette apaisée avec le Sénat, mais le risque d’un PLFSS boiteux plane, illustrant les fractures d’une majorité de plus en plus relative.