Ouverture du procès contre le cimentier français Lafarge pour financement de terrorisme

L’entreprise Lafarge et huit de ses employés ou ex-employés vont être entendus du 4 novembre au 9 décembre. Ils sont accusés d’avoir versé plusieurs millions d’euros à des groupes terroristes en Syrie entre 2013 et 2014, afin de pouvoir continuer leurs activités sur place.

Le procès du groupe Lafarge SA devant le tribunal judiciaire de Paris s’ouvre ce 4 novembre. Une première historique pour une entreprise de ce type, aux enjeux élevés.

Les chefs d’accusation retenus contre l’entreprise et ses employés de l’époque impliqués dans l’affaire sont les suivants :

- Financement d’une entreprise terroriste : cela concerne des paiements à des organisations classées comme terroristes.

- Violation d’un embargo : Lafarge a continué ses activités en Syrie malgré les sanctions européennes et internationales.

- Complicité de crimes contre l’humanité : même si ce chef n’est pas à l’ordre du jour pour cette audience, la société est mise en examen pour cette infraction également.

Un peu de contexte

L’implantation du groupe Lafarge en Syrie remonte à 2008, année durant laquelle il a fait l’acquisition de la cimenterie de Jalabiya, située dans le nord du pays. Estimé à 600 millions d’euros, cet investissement est l’un des plus gros pour le pays.

En 2011, avec les manifestations liées au mouvement « printemps arabe » s’opposant à Bachar al-Assad, la Syrie sombre dans la guerre civile.

De nombreuses multinationales quittent le pays en 2012, mais Lafarge prend la décision de ne faire partir, cette même année, que les employés étrangers et de maintenir ses activités avec les locaux. Ce n’est qu’en septembre 2014, lorsque le groupe État islamique (EI) s’empare de l’usine, que tout est stoppé.

Durant ces deux années, Lafarge est accusé d’avoir financé des organisations terroristes sous différentes formes — dons, droits de passage, taxes — afin de garantir la circulation « libre » des employés et des marchandises, mais aussi de pouvoir commercer avec ces groupes.

Silence impossible

Dès 2016, des associations telles que Sherpa et European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), aux côtés d’anciens salariés syriens de la cimenterie, ont porté plainte. Les ONG voient dans ce procès un test majeur : « Si une multinationale peut être jugée pour ce type de faits, c’est une avancée pour la régulation des entreprises en zone de conflit. »

De son côté, l’entreprise française, intégrée depuis 2015 au groupe suisse Holcim, se défend en indiquant que les faits remontent à plus de dix ans et que les personnes impliquées ne font plus partie de l’entreprise.

Une condamnation de l’entreprise pourrait impliquer une lourde amende. Cette dernière, ayant déjà plaidé coupable aux États-Unis en 2022, avait accepté de payer 778 millions de dollars pour avoir fourni un soutien matériel à des organisations terroristes en Syrie.

Mais outre l’aspect pécuniaire de cette affaire, c’est la morale et l’éthique de ce genre de multinationales qui sont au cœur des débats.

À travers cette affaire, la justice française, et la justice américaine avant elle, se posent la question de savoir jusqu’où une entreprise est capable d’aller pour protéger ses intérêts commerciaux lorsqu’elle est confrontée à des situations telles que celle de la Syrie au début des années 2010. Quelle est la ligne rouge, et surtout, est-elle capable de la franchir en toute impunité pour engranger quelques profits supplémentaires, quitte à bafouer toutes les interdictions et la vie humaine ?

Les semaines à venir seront décisives pour le droit des entreprises et l’État de droit.