Fraude financière : une proposition de loi centriste pour armer l’Autorité des marchés financiers

Des députés Ensemble pour la République déposent une proposition de loi pour muscler l’Autorité des marchés financiers (AMF) face à la montée des fraudes sophistiquées. De nouveaux outils d’enquête et un régime de clémence visent à contrer réseaux d’initiés et arnaques en ligne.

Face à la flambée des fraudes financières, une proposition de loi déposée le 16 septembre par des députés Ensemble pour la République renforce l’Autorité des marchés financiers (AMF). Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), co-auteur, et ses collègues répondent à Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, qui a alerté sur la « montée en puissance de réseaux d’initiés internationaux, liés à la criminalité organisée ».

Restaurer l'intégrité du marche français

Le texte cible trois priorités : répression accrue, simplification des procédures et sanctions plus efficaces. Pour les abus de marché – délits d’initiés et manipulations – l’AMF adoptera le « web scraping », une collecte automatisée de données en ligne publiques, pour débusquer les liens opaques. Les enquêteurs utiliseront des identités d’emprunt pour infiltrer les offres illicites, y compris les crypto-actifs vantés par les influenceurs.

Le Parquet national financier saisira ensuite directement les enquêteurs de l’AMF pour enquêtes pénales, unifiant les efforts contre les réseaux transnationaux.

Un régime de clémence, calqué sur l’Autorité de la concurrence, exonérera ou réduira les sanctions pour coopérateurs, dénouant les opérations complexes. Les parquets partageront plus aisément les pièces de procédure avec l’AMF. La simplification est le deuxième axe prévu par le projet de loi. Une transaction « simplifiée » gérera les manquements mineurs sans enquête lourde. Les injonctions administratives s’accompagneront d’astreintes dissuasives ; l’AMF informera des procédures en cours, notamment les investisseurs, sans violer la présomption d’innocence. Les visites domiciliaires s’amélioreront : saisie de données distantes chiffrées, conservation des preuves jusqu’à recours épuisés. Pour des sanctions adaptées, la Commission des sanctions accédera aux données fiscales DGFiP sur le patrimoine des mis en cause, calibrant les amendes. Elle imposera des interdictions de mandats sociaux ou de négociations pour abus de marché, et étendra sa portée aux offres irrégulières de parts de sociétés non anonymes. Un recours incident équilibré assurera l’équité.

Avec 20 milliards d’euros de fraudes détectées en 2024 (16,7 milliards fiscales), ce texte technique prolonge la loi anti-fraude bancaire de Labaronne, adoptée unanimement en mars 2025. Dans un contexte de fraude en ligne accrue avec plus de 80 sites bloqués par la DGCCRF en 2025, la proposition de loi va se retrouver devant la commission des Finances dans un Parlement turbulent, mais le sujet pourrait permettre un consensus pour tenter de restaurer la confiance en une place financière française intègre.