La Cour des comptes épingle la CAF : 6,3 milliards d’euros d’erreurs en 2024

La Cour des comptes épingle la CAF : 6,3 milliards d’euros d’erreurs en 2024© Wiki commons
Caisse d'allocation familiale dans le 18ème arrondissement de Paris
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Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes refuse de certifier les comptes de la CAF, pointant 6,3 milliards d’euros de versements indus et de prestations non versées, un montant jugé «particulièrement élevé».

La Cour des comptes a de nouveau refusé de certifier les comptes de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) pour 2024, une décision rarissime qui met en lumière des dysfonctionnements persistants dans la gestion de la branche famille de la Sécurité sociale. Dans son rapport publié le 16 mai 2025, l’institution évalue à 6,3 milliards d’euros le montant des « erreurs non corrigées » par les contrôles internes, un chiffre jugé « particulièrement élevé ». Ces erreurs, représentant 8 % des 104,5 milliards d’euros de prestations versées en 2023 à 13,5 millions de ménages, incluent des versements indus et des aides non distribuées, notamment pour le RSA, la prime d’activité et les allocations logement. Ce nouveau rappel à l’ordre de la Cour des comptes met en difficulté l’État français qui a déjà vu l’institution menacer, mi-avril de ne plus certifier ses comptes.

 

Des erreurs et une fraude qui coûtent très cher

 

Plus d’un quart des dossiers de prime d’activité sont entachés d’erreurs, un taux alarmant. Ces écarts, qui ne seront jamais régularisés après 24 mois, sont principalement attribués aux déclarations erronées des allocataires sur leurs ressources, selon Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf. Les prestations comme le RSA et la prime d’activité, calculées à partir de revenus récents, sont particulièrement vulnérables. Un plan d’amélioration lancé en 2023, appliqué aux trois quarts en 2024, n’a montré « aucune amélioration notable », selon la Cour, qui déplore une aggravation de la situation. À ces erreurs s’ajoute une fraude potentielle estimée à 4,25 milliards d’euros, en forte hausse, soulignant l’urgence d’une réforme.

Cette situation contraste avec les autres branches de la Sécurité sociale (maladie, retraites, autonomie, accidents du travail), certifiées « avec réserve ». Par exemple, la branche maladie affiche 3,3 milliards d’euros d’erreurs sur les frais de santé, et une pension de retraite sur dix comporte une erreur financière, bien que des progrès soient notés.

Pour remédier à ces défaillances, la Cnaf mise sur le dispositif « solidarité à la source », déployé depuis mars 2025, qui préremplit les déclarations à partir des données des employeurs, de France Travail et de l’Assurance maladie. Ce système, inspiré de l’impôt à la source, vise à réduire les erreurs et à améliorer la fiabilité des versements.

 

Ce nouveau refus de certification, après ceux de 2022 et 2023, met en lumière une gestion qualifiée de « catastrophique » par certains experts. Avec un déficit de la Sécurité sociale pouvant atteindre 28,4 milliards d’euros en 2025 sans mesures correctives, la Cour appelle à une refonte profonde des contrôles pour garantir une gestion rigoureuse de l’argent public.

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