Le Conseil d’État annule l’interdiction des activités ludiques en prison

Le Conseil d’État a annulé l’interdiction des activités ludiques en prison décrétée par Gérald Darmanin, jugée contraire au code pénitentiaire. Cette décision, saluée par les associations, permet la reprise d’activités favorisant la réinsertion. Darmanin envisage des ajustements législatifs.

Le 19 mai 2025, le Conseil d’État a annulé l’interdiction des activités « ludiques » en prison, une mesure décrétée par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, dans une circulaire du 19 février 2025.

Cette décision, qualifiée de revers pour le ministre, rétablit la possibilité pour les détenus de participer à des activités comme le yoga, les jeux de société ou les ateliers théâtre, suspendues depuis trois mois dans de nombreux établissements pénitentiaires.

Un échec pour Darmanin

La circulaire de Gérald Darmanin, prise dans le sillage d’une polémique médiatique autour de prétendus « soins du visage » à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, visait à interdire toute activité « ludique ou provocante ». Selon le ministre, ces activités heurtaient le « sens de la peine » et le « respect des victimes ».

Cependant, le Conseil d’État a jugé cette interdiction illégale, estimant qu’elle contrevenait au code pénitentiaire, qui autorise les activités collectives favorisant la réinsertion. La juridiction a précisé que le ministre ne pouvait interdire par principe des activités conformes à la loi sous prétexte de leur caractère ludique.

En revanche, l’interdiction des activités « provocantes » a été maintenue, mais uniquement pour celles portant atteinte au respect dû aux victimes, évaluées au cas par cas. Plusieurs organisations, dont l’Observatoire international des prisons (OIP), la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat de la magistrature, avaient saisi le Conseil d’État pour contester la mesure.

Selon l’OIP, plus de 150 activités dans au moins 74 établissements avaient été annulées, compromettant les efforts de réinsertion des détenus. « Cette décision est un camouflet pour Gérald Darmanin », a déclaré Me Patrice Spinosi, avocat de l’OIP, saluant la reprise possible de ces activités.

Dominique Simonnot, contrôleur général des lieux de privation de liberté, a souligné leur rôle dans la réhabilitation, expliquant qu’elles permettent aux détenus de « réapprendre à vivre normalement ». Le ministère de la Justice s’est félicité que la circulaire ait été validée dans son ensemble, hormis le terme « ludique ».

Gérald Darmanin, en déplacement en Guyane, a évoqué des « modifications législatives » pour répondre à la décision. Cette affaire illustre les tensions entre une vision punitive de la détention et les objectifs de réinsertion inscrits dans la loi.