Le Sénat propose une refonte des 2000 structures de l’État pour 540 millions d’euros d’économies

Un rapport sénatorial préconise la restructuration de 2000 entités publiques, dont 434 opérateurs et 317 organismes consultatifs, pour économiser plus d’un demi-milliard d’euros à politique inchangée, en misant sur des fusions, suppressions et mutualisations.

Dans un contexte de course aux économies budgétaires, un rapport du Sénat, publié le 3 juillet propose une refonte ambitieuse des 2 000 structures satellites de l’État, un « archipel aux frontières floues » selon Pierre Barros, président communiste de la commission d’enquête.

Ce travail, mené pendant cinq mois, recense 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1 153 organismes publics nationaux, révélant une organisation administrative complexe et souvent illisible.

Des entités obscures et très coûteuses

L’objectif affiché est de rationaliser pour économiser environ 540 millions d’euros à court terme, loin des 2 à 3 milliards annoncés par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

Le président de la commission d’enquête, le communiste Pierre Barros tempère ainsi : « Au risque de décevoir ceux qui voyaient dans ce travail des milliards d’économies, vous aurez beau les chercher, vous ne les trouverez pas. Pas de serpe, pas de hache ».

Le rapport critique l’absence de vision stratégique dans la création de ces entités, résultat d’une « agencification » opportuniste depuis les années 1990.

Pour y remédier, les sénateurs proposent des mesures concrètes : suppressions, fusions et mutualisations. Parmi les cibles, l’Agence Bio, l’Agence nationale du sport ou encore les agences régionales de santé (ARS), dont les missions seraient réintégrées dans les ministères ou préfectures. Par exemple, fusionner les 26 Crous avec le Cnous permettrait de supprimer des conseils d’administration coûteux, tout en maintenant les politiques publiques.

Le rapport insiste sur la nécessité de renforcer le pilotage de l’État. Les ministères devraient centraliser la communication, unifier les logos sous celui de l’État et mieux encadrer les agences via des contrats d’objectifs clairs. Les préfets deviendraient les interlocuteurs uniques des collectivités, simplifiant les circuits de financement.

Cependant, les sénateurs, dont le rapporteur Christine Lavarde (LR), tempèrent les attentes : les économies réalisables sans toucher aux politiques publiques restent limitées. Les cinq opérateurs majeurs, comme France Compétences (15,1 milliards d’euros), concentrent l’essentiel des dépenses, mais leur restructuration ne suffira pas à atteindre les objectifs de 40 milliards d’économies pour 2026 fixés par François Bayrou.

Adopté sans le soutien des socialistes et écologistes, ce rapport dénonce un État qui « ne se pilote plus lui-même ». Il recommande un moratoire sur la création de nouvelles agences et une évaluation quinquennale de leur pertinence. Si les gains financiers sont modestes, l’enjeu est de restaurer une administration plus lisible et efficace pour les citoyens et les collectivités.