Sénégal : L'Assemblée nationale adopte une révision de la loi d'amnistie de 2024
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Le parlement sénégalais a adopté le 2 avril 2025 une révision de la loi d’amnistie visant à exclure les infractions criminelles et correctionnelles commises entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024. Cette nouvelle mesure a suscité de vives réactions au sein de la classe politique et de la société civile.
La loi d'amnistie, adoptée en 2024 sous le mandat de l'ancien président Macky Sall (2012-2024), couvre tous les événements liés aux manifestations survenues entre le 1er avril 2021 et le 25 février 2024 et pouvant être qualifiés d'infractions criminelles ou correctionnelles.
Ces manifestations avaient été déclenchées par l'arrestation de l'opposant Ousmane Sonko, aujourd'hui Premier ministre, et avaient conduit à des violences faisant au moins 65 victimes, selon Amnesty International. Ces événements avaient notamment alimenté la crainte que Sall tentait d'étouffer ses opposants en restant au pouvoir au-delà de la fin de son mandat.
Lors d’une session plénière de plus de huit heures, 126 députés sur 146 présents à l'Assemblée le 2 avril ont voté en faveur de la révision de la loi, tandis que 20 députés ont exprimé leur opposition. La révision a été votée sous haute surveillance sécuritaire, ce qui témoigne de la sensibilité politique de la question.
La nouvelle loi dite «loi interprétative» exclut désormais du champ de l’amnistie toutes les infractions criminelles ou correctionnelles, telles que la torture, les actes de barbarie, le meurtre, l’assassinat, les disparitions forcées et l’utilisation des armes, indépendamment de la motivation ou des auteurs de ces actes. Amadou Bâ, initiateur du projet et député du parti Pastef, a précisé que cette exclusion visait à clarifier les événements survenus durant cette période et à exclure de l'amnistie les crimes les plus graves. Il a ainsi défendu l’objectif de la révision, soulignant l’importance de rendre justice tout en apaisant les tensions.
De son côté, Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Pastef, a expliqué que la révision de la loi visait avant tout à clarifier les faits survenus pendant cette période de troubles. Il a exprimé sa profonde déception face à l’attitude des opposants à ce texte, rapportant que des voix se sont élevées pour contester cette mesure nécessaire.
L'opposition s'insurge contre la nouvelle révision
De fait, la révision de la loi n’a pas fait l’unanimité. L’opposition s’est fortement insurgée contre ce texte, qu’elle considère comme une tentative de diviser la société sénégalaise. Aissata Tall Sall, ancienne ministre de la Justice et présidente du groupe parlementaire de l'opposition Benno Bokk Yakaar, a qualifié cette révision de «loi de règlements de compte». Selon elle, la révision sert à protéger certains manifestants proches du pouvoir, responsables d'avoir attisé les tensions, ce qui constitue une injustice et un traitement inéquitable de la population.
Certains partis politiques et organisations de la société civile ont exigé l’abrogation complète de la loi d’amnistie de mars 2024, estimant qu’elle favorisait injustement une partie de la population au détriment de l’équité et de la justice.
