Russie, sanctions, OTAN : la neutralité suisse soumise au verdict des électeurs

Le vote suisse du 27 septembre pourrait rebattre les cartes de la politique de neutralité du pays. Si les électeurs approuvent son inscription dans la Constitution, Berne devra revoir son régime de sanctions, notamment celles reprises de l'UE contre la Russie et limiter plusieurs volets de sa coopération avec l'OTAN.

La politique de neutralité de la Suisse pourrait connaître un tournant majeur à l'issue du référendum prévu le 27 septembre. Les électeurs seront appelés à se prononcer sur l'inscription dans la Constitution du principe de neutralité armée permanente, une décision qui aurait des conséquences directes sur la politique étrangère du pays.

Lire aussi

Starlink de plus en plus fragilisé par la guerre électronique russe

Selon l'initiative sur la neutralité publiée par la Chancellerie fédérale, le projet permettrait toujours à Berne d'appliquer les sanctions décidées par l'ONU et de prendre des mesures destinées à empêcher le contournement des restrictions. En revanche, la Suisse ne pourrait plus imposer de sanctions aux parties impliquées dans un conflit armé ni s'associer aux mesures adoptées par d'autres États.

Le ministère suisse des Affaires étrangères estime ainsi qu'une adoption de l'initiative rendrait impossible l'alignement sur des sanctions de l'Union européenne comparables à celles prises contre la Russie depuis février 2022. Léa Zürcher, représentante du ministère, a précisé que Berne serait alors contrainte de revoir son régime de sanctions.

Les conséquences pourraient également concerner les mesures déjà en vigueur. La nouvelle définition de la neutralité réduirait par ailleurs la marge de manœuvre de la Suisse dans ses relations avec l'OTAN. Certaines formes de coopération actuellement pratiquées devraient être limitées, notamment les exercices conjoints et les échanges de données.

Selon un sondage réalisé en juin, 54 % des personnes interrogées se déclaraient opposées à l'inscription de la neutralité permanente dans la Constitution, contre 34 % qui soutenaient le projet. Le gouvernement et le Parlement suisses ont, eux aussi, pris position contre la proposition.

Le débat trouve son origine dans la décision prise par Berne en 2022 de reprendre les sanctions européennes contre Moscou. La Suisse a depuis continué à suivre plusieurs séries de mesures adoptées par l'Union européenne. Le 20 août, les autorités ont encore élargi leurs restrictions contre Moscou, notamment dans les secteurs du GNL, des exportations et de la finance.

La Russie, de son côté, juge les sanctions occidentales illégales et inefficaces. Le porte-parole du président russe, Dmitri Peskov, a affirmé que Moscou disposait désormais d'une importante expérience pour y faire face et suivait attentivement l'apparition de nouvelles mesures.

En juillet, Dmitri Peskov avait également écarté l'idée d'une quelconque limite à la politique de sanctions occidentale, affirmant qu'à ses yeux, il n'existait de limite ni aux sanctions ni à la « folie » qui les accompagne.