La CIJ impose des obligations climatiques historiques aux États

La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu, le 23 juillet, un avis consultatif historique imposant aux États des obligations légales pour réduire les émissions et protéger le climat. Cette décision, portée par le Vanuatu, pourrait transformer la notion de justice climatique à l’échelle internationale.

Dans un avis consultatif rendu le 23 juillet, la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l’ONU, a marqué un tournant décisif pour la justice climatique.

Saisie en 2023 par l’Assemblée générale des Nations unies à l’initiative du Vanuatu, la CIJ a statué que les États ont une obligation légale de prévenir les dommages environnementaux significatifs et de coopérer pour lutter contre le changement climatique.

Une « menace urgente et existentielle »

Cet avis, lu par le président Yuji Iwasawa dans une salle comble du Palais de la Paix à La Haye, qualifie le dérèglement climatique de « menace urgente et existentielle », affectant écosystèmes et populations. L’avis s’appuie sur un cadre juridique combinant le droit international coutumier, les droits humains, le droit de la mer et des traités comme l’Accord de Paris (2015).

Il rejette l’idée que la complexité de la crise climatique excuse l’inaction. Les États doivent prendre des mesures « appropriées, conséquentes, rapides et durables » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le principe de précaution s’appliquant pleinement : l’absence de certitude scientifique ne justifie aucun retard. Ces obligations, ancrées dans le droit coutumier, s’imposeraient ainsi à tous les États, même non-signataires des accords climatiques.

Un droit à réparation ?

Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU, a qualifié cette décision de « victoire pour la planète » et de triomphe des jeunes militants, notamment les étudiants du Vanuatu, petit pays insulaire exposé aux bouleversements climatiques, à l’origine de la procédure.

Un point clef de l’avis concerne la responsabilité des États pollueurs. La CIJ reconnaît que les manquements à ces obligations constituent des « faits internationalement illicites », ouvrant la voie à des demandes de réparations, notamment pour les pays vulnérables comme les petits États insulaires menacés par la montée des eaux. Ces réparations pourraient inclure restitution, compensation ou indemnisation, sous réserve d’un lien de causalité direct. Ralph Regenvanu, ministre du climat du Vanuatu, a salué un « jalon historique » qui « change le récit » pour les nations en première ligne. Bien que non contraignant, cet avis pourrait influencer profondément les 3 000 contentieux climatiques en cours dans 60 pays et servir de boussole pour les négociations climatiques, comme la COP30 au Brésil.

À La Haye, des manifestants ont célébré cette avancée, brandissant des pancartes de carton non recyclable réclamant « la justice climatique maintenant ».

Si la CIJ n’a désigné aucun État fautif, son message est clair : l’inaction climatique est désormais une violation du droit international, engageant la responsabilité des gouvernements devant la justice mondiale. Reste désormais à l’ONU, dont la capacité d’agir est largement mise en cause dans le dossier palestinien, de faire respecter cette décision.