Une lettre de Washington enjoint les entreprises françaises à stopper la politique des quotas

Une lettre du directeur général des services de l’ambassade des États-Unis à Paris aux entreprises françaises leur demande de mettre fin à leurs politiques de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) et de restaurer «l’opportunité basée sur le mérite».

Le 28 mars, une onde de choc a traversé les milieux d’affaires français : Stanislas Parmentier, directeur général des services de l’ambassade des États-Unis à Paris, a adressé une lettre aux entreprises françaises, leur intimant de mettre fin à leurs politiques de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI).

Cette missive s’inscrit dans la lignée de la politique anti-DEI impulsée par l’administration Trump, réélu en novembre 2024. Elle soulève des questions sur l’extraterritorialité des lois américaines et ravive les tensions transatlantiques sur les valeurs sociétales.

Les entreprises françaises doivent se plier à l'idéologie de Trump

Signée de la main de Stanislas Parmentier, identifié comme un «agent contractant» du département d’État, la lettre invoque le décret 14173, promulgué par Donald Trump dès son retour à la Maison Blanche le 20 janvier 2025. Ce décret, visant à «en finir avec la discrimination illégale et restaurer l’opportunité basée sur le mérite», interdit les programmes DEI au sein des institutions fédérales américaines et étend cette exigence à tous les fournisseurs et prestataires du gouvernement, quelle que soit leur nationalité.

«Nous vous informons que le décret 14173 s’applique également obligatoirement à tous les fournisseurs et prestataires du gouvernement américain, quels que soient leur nationalité et le pays dans lequel ils opèrent», écrit Stanislas Parmentier.

Un formulaire joint demande aux entreprises de certifier, sous cinq jours, qu’elles «n’opèrent aucun programme faisant la promotion de la diversité, de l’équité et de l’inclusion» contraire aux lois fédérales anti-discrimination. En cas de refus, elles doivent justifier leur position, sous peine de voir leurs réponses transmises aux services juridiques américains, avec un risque implicite d’exclusion des contrats fédéraux.

Cette injonction intervient dans un contexte où Trump a fait de la lutte contre les politiques DEI un cheval de bataille idéologique, s’appuyant sur une décision de la Cour suprême de juillet 2023 qui a enterré la discrimination positive dans les universités. Depuis janvier, des coupes massives dans les programmes fédéraux DEI ont été ordonnées, et des entreprises américaines comme Meta ont suivi le mouvement. L’extension de cette politique à des groupes étrangers marque une nouvelle étape dans l’extraterritorialité américaine.