Ferrand et Macron verrouillent le Conseil constitutionnel : une proche de l’Assemblée prend les rênes

Le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand a nommé Catherine Leroy, haute fonctionnaire de l’Assemblée nationale, comme nouvelle secrétaire générale de l’institution. Ce choix rompt avec quarante-trois ans de tradition, qui réservait le poste à un conseiller d’État.

« Cet homme, bras armé de Macron, est un danger pour notre démocratie ». Charles Sorgue, commentateur politique influent sur X, n'a pas mâché ses mots sur le réseaux social après l'annonce de la nomination d'une proche de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel. 

Le décret du président de la République, officialisant le 16 avril l’arrivée de Catherine Leroy comme nouvelle secrétaire générale du Conseil constitutionnel, avec effet le 17 avril met fin à près d’un mois de vacance après le limogeage brutal, le 24 mars, d’Aurélie Bretonneau, elle-même conseillère d’État.

Avec ce choix, Richard Ferrand et Emmanuel Macron rompent avec une pratique institutionnelle ancrée.

Un séisme dans la haute fonction publique

 Administratrice de l’Assemblée depuis 1993 et âgée de 55 ans, Catherine Leroy a gravi tous les échelons du Palais-Bourbon. Secrétaire générale de la questure depuis 2022, elle pilotait budget, ressources humaines, déontologie et statut des 1 300 fonctionnaires et 4 000 attachés parlementaires. Richard Ferrand, qui l’a côtoyée pendant sa présidence de l’Assemblée (2018-2022), dit avoir privilégié sa « connaissance de la fabrique de la loi » et ses qualités managériales.

Ce profil issu de la fonction publique parlementaire constitue un camouflet rare pour le Conseil d’État. Depuis 1983, à une seule exception près dans les années 1980, le poste stratégique de secrétaire général du Conseil constitutionnel revenait à un membre de ce même corps, comme l'a souligné journaliste Pierre Januel.

Le titulaire prépare les dossiers juridiques, assiste aux délibérations des neuf sages et pilote une institution de quatre-vingts personnes au cœur des questions prioritaires de constitutionnalité, les fameuses QPC et du contrôle de constitutionnalité.

La députée socialiste Christine Pirès Beaune, première questure de l’Assemblée, a salué cette nomination d’une personnalité proche de son camp : « Excellent choix pour le Conseil Constitutionnel mais lourde perte pour l’Assemblée nationale et la questure. Fierté néanmoins qu’une femme, haute fonctionnaire de notre institution soit choisie ».

Pour les proches de Richard Ferrand, cette nomination accompagne l’évolution du Conseil, devenu arbitre central du jeu politique et parlementaire. Elle diversifie les profils mais ancre un peu plus l’institution dans un entre-soi avec la garde rapprochée du président tandis qu’Emmanuel Macron a déjà été largement mis en cause pour « cadenassage des institutions » avec la nomination de son ancienne ministre Amélie de Montchalin à la Cour des comptes.