France : l’Assemblée adopte un projet de loi sur la restitution des biens culturels pillés pendant la colonisation
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L’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité, le 13 avril, un projet de loi encadrant la restitution des biens culturels acquis durant la période coloniale. Le texte, déjà validé par le Sénat, doit encore être harmonisé entre les deux chambres avant son adoption définitive.
L’Assemblée nationale française a voté à l’unanimité, le 13 avril, le projet de loi sur la restitution des biens culturels pillés pendant la colonisation, marquant une nouvelle étape dans un dossier hautement symbolique pour plusieurs pays africains et autres États demandeurs.
Lors de son discours à l’université de Ouagadougou, le président français Emmanuel Macron avait promis de créer, dans un délai de cinq ans, les conditions permettant des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain conservé en France.
Le texte vise à faciliter les restitutions en permettant au gouvernement de procéder par décret, tout en maintenant un cadre juridique strict. Chaque demande devra être examinée par des commissions scientifiques et institutionnelles avant toute décision.
Un projet de loi qui montre déjà ses limites
Certains débats ont toutefois porté sur les limites du texte, notamment son champ d’application, restreint aux biens acquis entre 1815 et 1972, ainsi que l’exclusion des objets militaires.
C’est précisément cette borne chronologique qui a suscité les discussions les plus nourries dans l’hémicycle. Plusieurs députés ont contesté un dispositif jugé trop restrictif et contraire à la vocation universelle affichée par la loi.
Autre point sensible : l’exclusion des biens militaires du champ d’application de la loi. Cette disposition concerne directement des dossiers hautement diplomatiques, à commencer par les demandes de l’Algérie portant sur plusieurs trophées de guerre, dont le canon Baba Merzoug, actuellement installé à Brest.
Le projet doit désormais être examiné en commission mixte paritaire afin d’aboutir à une version commune entre députés et sénateurs.
