Premier rapport de la Cour des comptes sur l’IA : France Travail saluée, mais épinglée

La Cour des comptes publie son premier rapport dédié à l’usage de l’intelligence artificielle par un opérateur d’État majeur, France Travail. Saluant dix ans d’innovations et des gains d’efficience, elle pointe des lacunes en gouvernance, éthique et conformité RGPD, formulant huit recommandations pour 2026.

Dans un rapport sur l’intelligence artificielle chez France Travail (ex-Pôle Emploi), la Cour des comptes salue une décennie d’innovations, mais pointe aussi du doigt de nombreuses lacunes tant techniquement qu'en matière de gouvernance. 

Avancées techniques et défis éthiques

Depuis 2015, France Travail (ex-Pôle emploi) intègre l’IA pour optimiser ses services, gérant plus de 60 millions d’échanges annuels. Le rapport, publié le 8 janvier 2026, met en lumière deux programmes clefs : « Intelligence emploi » (2019-2022), qui a doté l’opérateur d’une plateforme IA et d’une « Fabrique IA », et « Data IA » lancé en 2024 pour exploiter l’IA générative.

En avril 2025, 87 cas d’usage sont recensés, dont l’analyse automatique de CV (utilisée par 75 % des demandeurs d’emploi), la détection d’offres illégales (Lego) ou la gestion des courriels (CVM). ChatFT, un assistant interne, est accessible à 56 000 agents depuis novembre 2024.

Les gains sont notables : entre 2017 et 2024, 93 millions d’euros investis ont généré 85 à 120 millions d’euros d’efficience, libérant 205 ETP pour des tâches à valeur ajoutée. Pour 2025-2027, l’IA vise 779 ETP redéployés.

Cependant, la Cour critique un pilotage insuffisant : stratégie peu claire, conseil d’administration peu impliqué. Des critiques qui font écho à un autre rapport de la Cour des comptes de novembre 2025 qui alertait un retard critique de la France en matière d’Intelligence artificielle.

Les impacts sur les métiers restent mal évalués. Surtout, des risques élevés persistent : retard sur le RGPD, le Règlement général sur la protection des données, aucune analyse d’impact pour les outils à haut risque et un cadre éthique lacunaire (seuls 18 cas d’usage évalués).

Le règlement européen sur l’IA n’est pas pleinement appliqué, exposant à des biais et violations de données dans un contexte de vulnérabilité numérique des institutions françaises avec notamment une cyberattaque chez France Travail en juillet qui avait compromis les données de 340 000 demandeurs d'emploi.

France Travail a initié une mise en conformité en mai 2025, réorganisant sa gouvernance. La Cour recommande un suivi précis des gains, un examen systématique de la conformité, et un renforcement du comité éthique. Elle suggère aussi un outil IA pour informer sur les droits à l’indemnisation, couvrant 40 % des courriers électrique. Le rapport, premier du genre, appelle plus généralement à une IA responsable au service des usagers.