Outre-mer : un rapport alerte sur un accès à la justice «entravé au quotidien»
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Un rapport parlementaire sévère, publié le 5 décembre, alerte sur les dysfonctionnements structurels qui obstruent l’accès à la justice dans les territoires ultramarins. Présidée par Frantz Gumbs et rapportée par Davy Rimane, la commission préconise 21 réformes pour une égalité réelle avec l’Hexagone, face à des décennies de sous-investissement.
Un document, présenté par Frantz Gumbs, député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et vice-président de la Délégation aux Outre-mer, fruit de six mois d’enquête parlementaire, met en lumière les obstacles quotidiens qui rendent théorique le droit à la justice pour les Ultramarins, miné par un manque criant de proximité et d’adaptation culturelle.
Loin d’être de simples lenteurs, ces failles traduisent une politique publique défaillante, appelant à une refonte urgente pour restaurer la confiance et l’équité, alors que les territoires d’Outre-mer sont déjà largement affectés par le problème du coût de la vie.
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale, créée le 5 juin 2025, dresse un constat accablant après des dizaines d’auditions et un déplacement en Guyane, Martinique et Guadeloupe en septembre. « L’accès au droit et à la justice en Outre-mer est théorique et entravé au quotidien », faute de professionnels suffisants et d’une prise en compte des réalités locales.
À Mayotte et en Guyane, le renouvellement des magistrats est abyssal, dû à un déficit d’attractivité. Le rapport exige un renforcement massif des effectifs, via des primes adaptées, des contrats de mobilité priorisant les retours et une valorisation des expériences ultramarines dans les carrières.
Après 6 mois de travail avec mon collègue rapporteur @DavyRimane, la Commission d’enquête sur l’accès à une justice adaptée aux ultramarins, que je préside, publie son rapport final.
— Frantz GUMBS (@frantzgumbs) December 5, 2025
21 recommandations pour une justice plus proche, plus efficace et plus équitable.
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Des « déserts juridiques » à combler d’urgence
Les parlementaires dénoncent par ailleurs des anomalies flagrantes : à Saint-Pierre-et-Miquelon, un juge unique peut prononcer jusqu’à vingt ans de prison, contre cinq ans maximum ailleurs en France. À Wallis-et-Futuna, les « citoyens défenseurs », habitants non formés, assistent les justiciables dans un vide légal alarmant. Pour contrer ces « déserts juridiques », ils proposent un plan d’installation d’avocats inspiré des aides aux médecins en zones rurales, et une libéralisation des professions réglementées comme notaires ou huissiers.
Restaurer la confiance est l’autre pilier : face à une justice parfois dénoncée comme « coloniale », une formation obligatoire aux réalités socio-culturelles est impérative pour magistrats et greffiers.
Le rapport encourage les vocations locales via des classes Prépa Talents généralisées et des concours nationaux à affectation locale. Il aborde aussi le « désordre foncier » en Martinique et à La Réunion, où la prescription acquisitive spolie des terres, appelant à un allongement des délais ou à des tribunaux fonciers. En novembre 2025, 70 personnalités alertaient déjà Emmanuel Macron sur la crise profonde qui traverse les Outre-mer, marquée par la pauvreté, des services publics défaillants et un sentiment d’abandon
