Affaire Bygmalion : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Nicolas Sarkozy, qui songe à saisir la CEDH
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La Cour de cassation a confirmé, ce 26 novembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion et rejeté son pourvoi. Avec ses avocats, l’ancien chef d’État examine désormais la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
En France, la Cour de cassation a rejeté ce 26 novembre le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, suivant ainsi les préconisations de l'avocate générale lors de l'audience du 8 octobre. L'ancien président français (2007-2012) est donc définitivement condamné, et l'affaire Bygmalion devient la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après celle de l'affaire des écoutes, également appelée Bismuth.
La Cour de cassation a ainsi confirmé la décision de la cour d'appel de Paris, rendue le 14 février 2024, estimant « que le financement illégal d'une campagne électorale est constitué ». « En effet, le candidat a personnellement donné son accord à ses collaborateurs pour qu’ils engagent des frais de campagne pour son compte, alors même qu'il savait que ces dépenses conduiraient à dépasser le plafond fixé par la loi », peut-on lire dans le délibéré de la plus haute instance judiciaire de France.
Vers un nouveau volet, devant la Cour européenne des droits de l’homme ?
Dans cette affaire dite Bygmalion, où il a été condamné à un an d'emprisonnement, dont six mois ferme, l’ancien chef d’État était accusé de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.
En appel, tout comme en première instance, Nicolas Sarkozy a contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ». Ce 26 novembre, l’ancien chef d’État a déclaré prendre « acte du rejet de son recours comme il l’a toujours fait des décisions rendues à son encontre », selon un communiqué de ses avocats, relayés par la presse française. Des avocats qui ont ajouté « réfléchir » avec leur « client sur l’opportunité de porter le litige devant la Cour européenne des droits de l’homme ».
Plus récemment, dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, un autre chapitre de ses démêlés avec la justice française, Nicolas Sarkozy a été condamné le 25 septembre à 5 ans de prison ferme avec mandat de dépôt assorti d’une exécution provisoire pour association de malfaiteurs. L'appel est prévu du 16 mars au 3 juin 2026.
