Allongement de la rétention des étrangers : Retailleau va réécrire le texte après la censure du Conseil constitutionnel

Malgré la censure du Conseil constitutionnel, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, persiste et présentera une nouvelle version du projet de loi prolongeant la durée de détention dans les centres de rétention administrative, a annoncé France 24. Il a promis une présentation au Parlement «au plus tôt».

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a l'intention de présenter une nouvelle version du texte de projet de loi, initialement censuré par le Conseil constitutionnel, visant à prolonger la durée de détention dans les centres de rétention administrative (CRA) de 90 à 210 jours pour certains étrangers considérés comme dangereux, a rapporté France 24. « C'est avec une extrême préoccupation que j'ai pris connaissance de cette décision », a-t-il indiqué suite à cette censure.

Le ministre français de l'Intérieur a noté qu'il demanderait également l'avis du Conseil d'État sur le nouveau texte du projet de loi, sans préciser comment cette loi largement critiquée pourrait être remaniée. « Je présenterai cette nouvelle version au plus tôt devant le Parlement », a promis Bruno Retailleau.

Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré l'allongement de la durée de rétention administrative  de 90 à 210 jours pour les étrangers sans papiers condamnés pour des infractions graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants) ou présentant une « menace particulière » pour l'ordre public. Cette décision a été prise après le meurtre de Philippine en septembre 2024, attribué à un Marocain en situation irrégulière, libéré du CRA en raison de l'absence de laissez-passer consulaire.

Le projet de loi suscite de vives disputes entre la droite et la gauche françaises. Ainsi, le Conseil, saisi par des députés du Nouveau Front populaire et de La France insoumise, a jugé cette mesure disproportionnée, violant l'article 66 de la Constitution, qui protège contre les détentions arbitraires.

De son côté, Fanélie Carrey-Conte, de l'association la Cimade qui milite pour les droits des immigrés, a salué un « coup d’arrêt à une dérive sécuritaire », soulignant l’inefficacité des rétentions longues. Sacha Houlié de Place publique, parti de gauche, a dénoncé des « mesures démagogiques » exploitant les faits divers et se félicite de ce qu’il appelle un « camouflet » pour le ministre de l’Intérieur.