Inéligibilité : le Conseil constitutionnel tranche sans bouleverser l’avenir de Marine Le Pen
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour un élu local de Mayotte. Une décision très attendue, à trois jours du jugement de Marine Le Pen, qui reste sans impact direct sur son cas.
Les Sages ont rendu un verdict scruté par le monde politique. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un conseiller municipal mahorais, déchu de son mandat après une condamnation avec exécution provisoire, le Conseil constitutionnel devait trancher : cette règle viole-t-elle la séparation des pouvoirs ou la «liberté de l’électeur» ? L’élu et ses avocats dénonçaient une rupture d’égalité avec les parlementaires, protégés par une jurisprudence plus clémente du Conseil.
#Décision n°2025-1129 QPC du 28 mars 2025 🔹 Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution sous une réserve d’interprétation des dispositions du code électoral organisant la procédure de démission d’office applicable à un conseiller municipal privé de son droit… pic.twitter.com/TgkvwBAka5
— Conseil constit (@Conseil_constit) March 28, 2025
La décision rendue le 28 mars est claire : la loi est constitutionnelle pour les élus locaux. Les Sages ont estimé que l’exécution provisoire, bien qu’immédiate, reste une mesure proportionnée, sans s’aventurer au-delà du cas soumis. «Votre réponse est, vous le savez, très attendue», avait plaidé l’avocate du requérant le 18 mars, sous le regard de Richard Ferrand, nouveau président du Conseil. Mais les espoirs du Rassemblement national (RN) d’y voir un précédent favorable pour Marine Le Pen se sont envolés.
Le RN et Marine Le Pen demeurent dans l’expectative
Lundi 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement dans l’affaire des assistants d’eurodéputés RN. Le parquet a requis contre la présidente du groupe RN à l’Assemblée une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, qui, si prononcée, pourrait l’écarter de la présidentielle de 2027, même en cas d’appel. «Demain, ce sont des millions de Français qui pourraient être privés de leur candidate», avait-elle lancé aux juges. Pourtant, la décision d’aujourd’hui ne lie pas les magistrats parisiens. Ces derniers, en délibéré depuis quatre mois, pourraient s’en inspirer sans y être contraints.
Le RN espérait un signal fort, une affirmation que la «liberté de l’électeur» prime sur une sanction non définitive. Rien de tel. Les Sages ont opté pour la prudence, limitant leur propos aux élus locaux. Pour Marine Le Pen, tout repose désormais sur le tribunal. Lundi, à 10 heures, son avenir politique sera scellé, ou du moins éclairci, dans une salle d’audience loin des murs feutrés du Conseil constitutionnel.
