Droit du sol : point de désaccord dans le gouvernement Bayrou

La question d’une réforme de la Constitution pour restreindre le droit du sol en France divise au sein du gouvernement. Si elle est défendue par les ministres de l’Intérieur et de la Justice elle est combattue par Élisabeth Borne et semble écartée par le Premier ministre.

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«Je pense que ce que les Français attendent de nous, ce sont des actes et pas de renvoyer à une future modification constitutionnelle».

Interrogée au micro de RTL ce 7 février, l’ancienne Première ministre devenue ministre de l’Éducation nationale Élisabeth Borne a fait part son opposition à une possible réforme de la Constitution pour introduire une interdiction du droit du sol en France.

La veille, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau avait réitéré sa volonté de mettre fin à cette disposition quand celui de la Justice Gérald Darmanin appelait à un «débat» sur le sujet, le tout dans la foulée de l'adoption à l’Assemblée nationale d'une proposition de loi durcissant les conditions d'accès au droit du sol dans l’archipel de Mayotte.

Deux ministres contre le droit du sol, François Bayrou en arbitre

«Je suis favorable à restreindre le droit du sol à l'ensemble du territoire français», a déclaré le 6 février au soir le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau depuis le plateau de TF1. «Aucune société ne peut supporter une proportion où il y a une submersion» a-t-il ajouté.

Le ministre s’était déjà prononcé contre le droit du sol en octobre 2024 alors que le Premier ministre était Michel Barnier.
Dans une interview au Parisien, parue quasiment au même moment que l'intervention télévisée de Bruno Retailleau, Gérald Darmanin appelait à l'ouverture d'un «débat public» sur le droit du sol.

«Aujourd’hui, je serais favorable à ce que les Français puissent trancher ce genre de question lors d’une élection présidentielle en 2027 ou lors d’un référendum qui serait décidé par le président de la République», a précisé le garde des Sceaux.

De son côté, le Premier ministre François Bayrou a tranché sur les ondes de RMC, ce 7 février en écartant l’idée d’un débat sur le droit du sol qu’il considère comme «trop étroit». Le chef du gouvernement français a en revanche plaidé pur un débat «plus large» sur ce que «c’est qu’être Français».

Une telle démarche avait déjà été engagé en France, il y a 16 ans, par Nicolas Sarkozy qui avait lancé un débat sur l’identité nationale.