Alliance des États du Sahel : une nouvelle taxe sur les importations pour financer l'intégration régionale

Les chefs d'État de l'Alliance des États du Sahel (AES) ont décidé dans la journée du 28 mars d’adopter un prélèvement confédéral (PC-AES) de 0,5% sur la valeur en douane des importations en provenance de pays tiers, afin de renforcer son autonomie financière et d'accélérer l'intégration régionale.

Le collège des chefs d'État de l’Alliance des États du Sahel (AES) a décidé le 28 mars d’adopter une nouvelle taxe, baptisée Prélèvement confédéral (PC-AES), de 0,5% sur la valeur en douane des marchandises importées de pays non-membres de l’AES, sauf celles assujetties à des accords spécifiques d’exonération. Par ce prélèvement indirect, collecté par les administrations douanières nationales, les membres de l’AES entendent générer des fonds durables destinés au financement des projets d’intégration, au soutien du fonctionnement des organes et institutions et la promotion de la solidarité entre les États membres.

Recouvrement de la taxe

Le recouvrement de la nouvelle taxe PC-AES sera confié aux administrations douanières nationales des pays membres. Chaque État conserve, de ce fait, une ligne spécifique de liquidation et un état mensuel des recettes. Les fonds ainsi collectés devront être reversés dans un délai de 15 jours sur un compte unique au nom de l’AES dans une banque désignée par chaque État membre. Quant à la gestion de ces fonds, elle sera à la charge du ministre des Finances de chaque pays (Mali, Burkina Faso et Niger) assurant la présidence tournante de l'Alliance des États du Sahel.

Implications et exonérations

Cette nouvelle taxe PC-AES sera intégrée aux coûts des importateurs. De leur côté, les États membres de l’AES s’engagent à gérer ces fonds collectés de manière rigoureuse. Un audit annuel sera d’ailleurs réalisé par un cabinet indépendant pour assurer la transparence de la gestion de ces fonds.

Sont exonérées de cette taxe toutes les marchandises originaires de l’AES, celles en transit sur le territoire de la Confédération, ainsi que les aides, dons et subventions non remboursables destinés aux États membres. Les hydrocarbures de pays tiers, les effets personnels des voyageurs, ainsi que 15 autres catégories spécifiques (dons, réimportations, etc.) ne seront pas soumis à cette taxe. Cette liste des marchandises exonérées de la taxe PC-AES pourrait être révisée sur proposition des ministres des Finances et décision des chefs des États membres.

La nouvelle taxe entrera en vigueur dès sa signature par le président de la République du Mali, le général Assimi Goïta, qui assure la présidence de l’AES.