Actifs gelés : la Banque centrale russe salue la décision du tribunal de Moscou contre Euroclear

La Banque centrale russe a salué la décision du tribunal de Moscou contre Euroclear concernant les actifs russes gelés. Le régulateur estime que la justice a reconnu le caractère illégal des actions du dépositaire, mais précise qu’Euroclear peut encore faire appel et que les modalités d’exécution du jugement ne peuvent pas encore être discutées.

Dans un commentaire exclusif à RT, la Banque centrale russe a salué la décision du tribunal d’arbitrage de Moscou contre Euroclear Bank, dépositaire belge où se trouve une partie importante des actifs russes gelés en Europe. Pour le régulateur, cette décision reconnaît le caractère illégal des actions d’Euroclear et les pertes causées à la Banque de Russie.

La Banque centrale s’est dite « satisfaite » de la décision, tout en restant prudente sur la suite. Elle rappelle que le texte final du jugement n’a pas encore été publié et que la décision n’est pas encore entrée en vigueur. Euroclear peut également faire appel.

Dans ce contexte, le régulateur juge prématuré de parler de l’exécution du jugement. La ligne de Moscou reste toutefois claire : défendre, par la voie juridique, ses actifs souverains bloqués en Europe.

Le tribunal d’arbitrage de Moscou a satisfait, le 15 mai, la plainte de la Banque centrale russe contre Euroclear Bank. Il a ordonné le recouvrement de 18 200 milliards de roubles, soit environ 200 milliards d’euros. Ce montant comprend les fonds gelés, la valeur des titres bloqués et le manque à gagner.

Euroclear refuse de reconnaître la décision

De son côté, Euroclear conteste la décision du tribunal russe. Le 18 mai, le dépositaire belge a affirmé que les actifs de la Banque centrale russe resteraient gelés malgré le jugement rendu à Moscou.

Euroclear soutient que la plainte n’est pas reconnue par le droit de l’Union européenne et affirme ne pas reconnaître la compétence du tribunal de Moscou. Le dépositaire a aussi annoncé son intention de faire appel.

Euroclear affirme que les actifs restent bloqués « conformément aux sanctions internationales ». Le dépositaire a également critiqué le caractère fermé de l’audience. Ce huis clos avait été demandé par la Banque centrale russe en raison de documents contenant des informations à accès limité, notamment relevant du secret bancaire.

Un litige au cœur du gel des actifs russes

Cette affaire dépasse le seul différend entre la Banque centrale russe et Euroclear. L’Union européenne et les pays du G7 ont gelé environ 300 milliards d’euros d’actifs russes. Près de 180 milliards d’euros seraient conservés chez Euroclear.

Le dossier est devenu encore plus sensible avec l’utilisation des revenus générés par ces actifs. Le 8 mai, Euroclear a déclaré avoir déjà transféré à Kiev 6,6 milliards d’euros issus du réinvestissement des actifs russes depuis 2024. Pour Moscou, cette dérive confirme la nécessité de défendre ses actifs souverains, utilisés sans son accord.

La Banque centrale russe conteste également les mesures de l’Union européenne devant la justice européenne au Luxembourg. Fin février, elle a déposé un recours contre le règlement européen prévoyant le blocage à durée indéterminée de ses actifs et limitant la possibilité de défendre ses droits en justice.

Cette procédure est toujours en cours devant la Cour de l’Union européenne. Le Conseil de l’UE doit présenter sa position d’ici la fin mai. Moscou mène ainsi deux batailles juridiques parallèles : l’une contre Euroclear devant la justice russe, l’autre contre le cadre européen du gel de ses actifs souverains.