Cinq pays européens s’accordent sur la création de «hubs de retour» hors UE

Cinq pays européens s’accordent sur la création de «hubs de retour» hors UE© Markus Schreiber Source: AP
Des migrants font la queue devant le centre d'enregistrement central pour réfugiés et demandeurs d'asile, LaGeSo (l'Office d'État pour la santé et les affaires sociales), à Berlin, en Allemagne, le 4 janvier 2016. [Photo d'archives]
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Le Danemark, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la Grèce ont décidé le 4 septembre à Copenhague d’intensifier leurs discussions avec des pays tiers en vue de créer des «hubs de retour» destinés aux migrants déboutés du droit d’asile. Les cinq pays veulent parvenir à un partenariat avec un pays d’accueil au début de 2027.

Une nouvelle étape a été franchie dans le projet européen de création de centres de retour pour les migrants dont la demande d’asile a été rejetée et qui ne peuvent être renvoyés immédiatement vers leur pays d’origine.

Réunis le 4 septembre à Copenhague, les ministres du Danemark, de l’Allemagne, de l’Autriche, des Pays-Bas et de la Grèce ont adopté trois principes devant encadrer le futur dispositif et sont convenus d’engager activement le dialogue avec de potentiels pays partenaires.

Selon le communiqué du ministère danois des Migrations, le modèle doit notamment contribuer à réduire « de manière significative » les migrations irrégulières vers l’Union européenne et à affaiblir le modèle économique des passeurs. Les cinq pays affirment également que le dispositif devra respecter le droit européen et les engagements internationaux des États membres, notamment en matière de droits humains.

Le projet doit par ailleurs reposer sur des partenariats présentés comme « équitables et mutuellement bénéfiques » avec des pays situés hors de l’Union européenne. Des missions devraient être envoyées dans plusieurs pays potentiellement partenaires afin d’évaluer leurs standards et les conditions permettant d'établir une coopération durable.

Le Rwanda et l’Ouganda parmi les pistes

Aucun pays n’a officiellement été désigné comme futur pays d’accueil, à l’issue de la réunion de Copenhague. Le Rwanda et l’Ouganda figurent toutefois parmi les destinations évoquées.

Kigali a confirmé en août avoir engagé des « discussions préliminaires » avec plusieurs États européens, sans préciser lesquels. Le Danemark avait déjà mené des négociations avec le Rwanda sous un précédent gouvernement avant de privilégier une approche européenne.

Le ministre grec des Migrations et de l’Asile, Thanos Plevris, a de son côté indiqué que des discussions avec plusieurs pays non membres de l’UE étaient déjà « à un stade avancé ».

Le calendrier présenté par les cinq pays prévoit également la poursuite des procédures juridiques nationales nécessaires avant la mise en place effective du dispositif. Leur objectif est de pouvoir conclure un accord avec un pays tiers au début de 2027.

Un dispositif présenté comme plus « humain »

Les promoteurs du projet rejettent l'idée que ces centres puissent être assimilés à des camps. Le ministre danois des Migrations, Morten Bodskov, affirme qu'ils doivent offrir une solution aux personnes en situation irrégulière qui ne peuvent actuellement être renvoyées dans leur pays d’origine et qui ne disposent d’aucun droit à rester dans l’UE.

Cette initiative s’inscrit dans le nouveau cadre européen sur les retours des migrants déboutés du droit d’asile, approuvé par le Parlement européen en juin. Celui-ci ouvre notamment la possibilité aux États membres de conclure des accords avec des pays tiers pour y établir des centres de retour.

Le projet suscite néanmoins de fortes réserves parmi les organisations de défense des droits humains. Le Conseil de l’Europe a adressé des recommandations aux pays concernés concernant les potentielles atteintes aux droits fondamentaux liées à la création de tels centres.

Le précédent britannique constitue un autre point de référence : Londres avait finalement abandonné son projet visant à envoyer des migrants au Rwanda. En Italie, les centres de retour mis en place en Albanie ont également été confrontés à des recours judiciaires et à des difficultés de mise en œuvre.

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