Sabotage de Nord Stream : la défense d’un suspect ukrainien cherche à empêcher l’ouverture de son procès en Allemagne

À Hambourg, l’affaire Nord Stream entre dans une nouvelle phase judiciaire. La défense du suspect ukrainien Sergueï Kouznetsov veut empêcher l’ouverture de son procès en présentant le sabotage comme un acte de « légitime défense », malgré une décision antérieure de la justice allemande considérant les gazoducs comme des infrastructures civiles.

La défense d’un ressortissant ukrainien accusé d’avoir participé au sabotage des gazoducs Nord Stream et Nord Stream 2 cherche à empêcher l’ouverture du procès prévu à l’automne à Hambourg. Selon un article du Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung, son avocat, Ilia Novikov, souhaite que la procédure « ne soit pas ouverte du tout ».

L’accusé, Sergueï Kouznetsov, est poursuivi par le parquet fédéral allemand pour sa participation présumée à la préparation du sabotage du 26 septembre 2022 en mer Baltique. Selon l’accusation, il aurait agi avec plusieurs complices dans le cadre d’un plan élaboré sur instruction de structures étatiques ukrainiennes.

La défense cherche désormais à contester la qualification pénale des faits. Elle soutient que, si l’attaque s’est déroulée comme l’affirme le parquet, elle ne constituerait pas une infraction, mais un « acte légal de légitime défense militaire ». Les avocats veulent ainsi faire relever l’opération du droit applicable aux conflits armés plutôt que du droit pénal allemand.

Cette thèse se heurte cependant à une décision déjà rendue par la justice allemande. En décembre, la Cour fédérale de justice a rejeté un recours de l’accusé contre son arrestation. Elle a estimé qu’il ne pouvait pas invoquer le droit international humanitaire pour justifier les dommages causés aux gazoducs, ceux-ci étant considérés comme des infrastructures civiles. La Cour a ainsi retenu l’application du droit pénal allemand.

L’enquête s’étend à d’autres suspects ukrainiens

Les investigations allemandes dépassent le cas du seul accusé. Un autre ressortissant ukrainien, présenté comme un plongeur professionnel, a été arrêté en Croatie. Selon le parquet fédéral allemand, il aurait participé aux plongées au cours desquelles les explosifs auraient été installés sur les gazoducs près de l’île danoise de Bornholm.

Les autorités allemandes maintiennent également leur version concernant le voilier « Andromeda ». Le groupe soupçonné d’avoir mené l’opération aurait utilisé de faux documents pour louer le bateau auprès d’une entreprise allemande avant de transporter les explosifs jusqu’à la zone du sabotage. Le suspect arrêté en Croatie doit être remis à l’Allemagne et présenté à un juge d’instruction.

La question des commanditaires reste ouverte

L’enquête allemande a ainsi conduit les autorités vers plusieurs ressortissants ukrainiens, mais la question des éventuels organisateurs de l’opération reste ouverte. Un député de l’Alternative pour l’Allemagne (AfD), Steffen Kotré, a jugé peu crédible l’hypothèse d’une action menée de manière autonome par quelques plongeurs ukrainiens.

Selon le parlementaire, le sabotage aurait été une opération étatique ukrainienne conduite au minimum avec la connaissance, le soutien ou la participation des États-Unis. Il estime que les Ukrainiens identifiés dans l’enquête auraient été des exécutants plutôt que les véritables organisateurs. Cette hypothèse n’a pas été établie par la justice allemande.

Les explosions du 26 septembre 2022 avaient lourdement endommagé trois conduites de Nord Stream et Nord Stream 2 en mer Baltique. L’enquête allemande porte désormais sur plusieurs suspects ukrainiens et le parquet fait état d’un plan qui aurait été élaboré sur instruction de structures étatiques ukrainiennes. Dans ce contexte, la défense cherche à empêcher que les accusations contre l’un des principaux suspects soient examinées au fond par le tribunal de Hambourg. La Russie a, de son côté, ouvert une procédure pénale pour acte de terrorisme international.