Israël : le gouvernement défie la Cour suprême et ravive les craintes d’une crise institutionnelle

Israël : le gouvernement défie la Cour suprême et ravive les craintes d’une crise institutionnelle© Getty Images
Netanyahou à la Knesset.
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Le gouvernement israélien rejette une décision de la Cour suprême. L'opposition dénonce une remise en cause de l'État de droit et une tentative de contrôle accru des médias. Cette crise intervient alors que la réforme judiciaire de Benjamin Netanyahou revient progressivement à l'agenda politique avant les élections d'octobre.

Le gouvernement israélien a franchi un cap inédit en annonçant qu’il rejetait une décision de la Cour suprême relative au fonctionnement de l’autorité de régulation des médias. Cette prise de position, sans précédent de la part de l’exécutif, a suscité une vive polémique et ravivé les craintes d’une crise constitutionnelle à quelques mois des élections législatives prévues en octobre. Si certaines décisions judiciaires avaient déjà été ignorées par le passé, notamment sur la conscription des ultraorthodoxes, jamais un gouvernement n’avait officiellement contesté l’autorité de la plus haute juridiction du pays.

L’opposition a immédiatement dénoncé une atteinte aux fondements de la démocratie israélienne. L’ancien Premier ministre Naftali Bennett a mis en garde contre un risque d’« anarchie », tandis que Gadi Eisenkot, principal rival de Benjamin Netanyahou dans les sondages, accuse ce dernier de fragiliser l’unité nationale. Même le président Isaac Herzog a qualifié cette remise en cause de la justice de « ligne rouge » à ne pas franchir.

Les limites de la démocratie israélienne

Au cœur du litige figure la Seconde Autorité pour la télévision et la radio, dont le gouvernement souhaitait remplacer les dirigeants après la démission de six de ses quinze membres. La Cour suprême a toutefois autorisé l’instance à poursuivre ses activités malgré l’absence du quorum légal, bloquant ainsi la volonté de l’exécutif de reprendre la main sur la régulation des médias.

Cette décision intervient alors que plusieurs dossiers sensibles sont en cours, notamment ceux des chaînes Channel 14, proche du gouvernement, et Channel 13, réputée critique envers Benjamin Netanyahou et convoitée par le milliardaire franco-israélien Patrick Drahi.

Cette confrontation s’inscrit dans le prolongement de la réforme judiciaire lancée en 2023 par le gouvernement Netanyahou. Suspendue après le déclenchement de la guerre à Gaza, celle-ci revient progressivement au Parlement sous une forme plus discrète, avec plusieurs textes visant à réduire les compétences des contre-pouvoirs judiciaires. Pour de nombreux observateurs, l'objectif est de limiter l'influence de la Cour suprême et de renforcer le contrôle politique sur les institutions.

Si le gouvernement affirme vouloir agir dans le strict cadre de la loi, cette séquence est perçue comme un test des limites de la démocratie israélienne. Certains redoutent qu'elle ne prépare le terrain à une contestation de futures décisions judiciaires, voire des résultats des prochaines élections si la coalition de Benjamin Netanyahou venait à être battue.

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