90 milliards d'euros sous surveillance : les exigences cachées de l'UE envers l'Ukraine

Ce que Bruxelles n'affichait pas en avril se précise : derrière le prêt géant à Kiev se dessinent des obligations fiscales inédites. L'UE conditionnerait une partie des versements de 2026 à une hausse de la TVA pour certaines entreprises ukrainiennes.

L’Union européenne envisagerait de resserrer les conditions attachées à l’octroi d’un prêt colossal de 90 milliards d’euros accordé à l’Ukraine, rapporte Bloomberg. Ce réaménagement, actuellement débattu au sein de la Commission européenne, ne concerne pas l’intégralité du montant, mais cible plus spécifiquement une enveloppe de 8,4 milliards d’euros d’aide macrofinancière que Kiev espère percevoir en 2026.

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La nouvelle exigence consisterait à conditionner une partie des versements à l’adoption de mesures fiscales supplémentaires. Concrètement, Bruxelles souhaiterait imposer l’introduction d’un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 20 % pour certaines entreprises relevant actuellement du régime simplifié, dès lors que leur chiffre d’affaires annuel dépasse l’équivalent de quatre millions de hryvnias. Pour mémoire, ces sociétés ne s’acquittent aujourd’hui que d’un taux minimal de 5 % sur leurs revenus déclarés.

Le ministère ukrainien des Finances, cité par l'agence de presse américaine, estime qu’une telle réforme pourrait générer un surcroît de recettes supérieur à 40 milliards de hryvnias par an, soit environ 777 millions d’euros.

Ce réajustement fiscal, perçu par l’Union comme un gage de viabilité des finances publiques ukrainiennes dans le contexte du conflit, intervient parallèlement aux discussions avec le Fonds monétaire international. Celui-ci a déjà débloqué 1,5 milliard de dollars, mais le versement de la prochaine tranche — environ 700 millions — reste incertain. L'Ukraine, ayant manqué l'échéance de mars dernier pour modifier sa législation fiscale, dispose désormais d’un délai jusqu’en juin pour se conformer aux exigences du FMI.

Il convient néanmoins de rappeler que le prêt européen, approuvé le 22 avril puis entériné par le Conseil européen, suit un calendrier précis. Les premiers décaissements sont attendus entre mai et juin 2026. Sur l’année 2026, 16,7 milliards d’euros seront destinés au soutien budgétaire social, tandis que 28,3 milliards seront affectés aux besoins de la défense. Sur la durée totale, environ 30 milliards seront consacrés à l’aide budgétaire et 60 milliards à « l'assistance militaire ». Les fonds seront levés par des emprunts communs de l'Union sur les marchés financiers, avec la garantie du budget communautaire.

La levée des réticences hongroises, qui bloquaient auparavant cette aide, a été obtenue après le rétablissement du transit du pétrole russe par l'oléoduc Droujba et la confirmation de ses livraisons à la frontière slovaquo-hongroise.

Moscou, pour sa part, dénonce régulièrement toute « assistance militaire » à Kiev, qu’elle juge de nature à prolonger artificiellement le conflit.