Le baisemain sans consentement est une agression sexuelle, estime la justice espagnole

La plus haute juridiction espagnole a confirmé la condamnation d’un tribunal provincial contre un homme pour agression sexuelle sur une femme après lui avoir embrassé la main sans consentement à un arrêt de bus, réfutant la qualification de harcèlement de rue formulée par la défense.

Embrasser la main d’une femme sans son consentement constitue une agression sexuelle, a statué la Cour suprême espagnole le 30 mars. L’affaire remonte à 2023, à Madrid. À un arrêt de bus, un homme avait saisi la main d’une femme avant de l’embrasser, tout en lui proposant, par gestes, de l’accompagner contre de l’argent.

La décision de la plus haute juridiction espagnole vient confirmer le verdict du tribunal provincial de Madrid, qui avait reconnu l’accusé coupable d’agression sexuelle et l’a condamné à une amende de 1 620 euros.

En portant l’affaire devant la Cour suprême, l’accusé a contesté la qualification des faits. Il a fait valoir que la victime « aurait pu se sentir dérangée, offensée, victime d'une intrusion dans sa zone de confort, mais qu'il n'y avait jamais eu de risque clair pour son intégrité sexuelle », indiquent les documents judiciaires relatifs à cette affaire.

L’accusé a aussi indiqué que l'incident avait eu lieu dans un lieu public, en plein jour et à proximité d'un commissariat de police. Sa défense a soutenu que ses actes constituaient, tout au plus, un délit mineur de « harcèlement de rue ». Or, selon les magistrats, tout contact physique à connotation sexuelle outrepasse cette catégorie, confirmant la première condamnation.

Atteinte à l’« intégrité sexuelle »

Pour les magistrats espagnols, l’accusé n’a pas fait un « simple geste consistant à lui prendre la main », estimant que « le requérant a agi avec l’intention de porter atteinte à son intégrité sexuelle : il lui a pris la main en la lui embrassant, tout en lui demandant par des gestes de l’accompagner en lui offrant de l’argent, et ce, à deux reprises ».

Concluant à un acte d’agression sexuelle, le jugement a déterminé que « l’action décrit un contact de nature et à tonalité sexuelles que la victime n’avait aucune obligation de supporter, avec un contenu clairement sexuel et une atteinte à la victime en la réduisant à un objet ». Selon le tribunal, il y a eu imposition de la volonté de l’auteur sur la liberté sexuelle de la victime par le fait de prendre la main d’une femme et de l’embrasser sans son consentement, tout en exprimant une intention sexuelle (en proposant en l’occurrence de l’argent pour l’accompagner).

L’Espagne est l’un des pays les moins laxistes en matière de violences commises contre les femmes. En 2025, l’ancien président de la Fédération espagnole de football, Luis Rubiales, avait été condamné pour agression sexuelle après avoir embrassé par surprise la joueuse Jenni Hermoso sur la bouche, lors de la victoire de l’Espagne en finale du Mondial féminin à Sydney en août 2023. L’affaire avait fait un scandale à l’échelle mondiale et a valu à l’homme fort du foot espagnol la contrainte de démissionner et de payer une amende de 10 800 euros (soit près de 12 450 dollars).