Canada : polémique sur les exigences militaires imposées aux réfugiés ukrainiens

Des lettres adressées à des réfugiés ukrainiens au Canada, leur demandant de justifier une exemption du service militaire, ont déclenché une vive controverse sur les réseaux sociaux. Ottawa dément toute volonté d’expulser les insoumis, mais confirme le droit de solliciter ces informations.

Les réseaux sociaux ukrainiens ont été en effervescence à la suite des nouvelles conditions imposées par les autorités canadiennes aux Ukrainiens pour obtenir un permis de séjour dans le pays. Ces derniers temps, les hommes ukrainiens qui avaient émigré au Canada ont commencé à recevoir des lettres du ministère canadien de la Citoyenneté et de l'Immigration les priant de fournir un certificat officiel attestant qu'ils sont exemptés du service militaire et qu'ils n'ont pas été appelés sous les drapeaux en temps de guerre.

Ces lettres indiquent qu'en Ukraine, le service militaire est obligatoire pour les hommes à partir de 25 ans. Si un homme résidait en Ukraine pendant la période de conscription obligatoire, il doit fournir une copie certifiée conforme du document attestant de son exemption du service militaire ou une copie certifiée conforme des documents militaires délivrés par l'autorité ukrainienne compétente. Le délai pour se conformer à cette exigence est de sept jours.

Des captures d'écran de ces lettres ont immédiatement circulé sur les réseaux sociaux, puis ont été relayées par les médias ukrainiens, accompagnées d'informations selon lesquelles les autorités canadiennes souhaitaient, à l'aide de ces demandes, vérifier si les réfugiés ukrainiens ne se soustrayaient pas au service militaire en Ukraine, en procédant à un contrôle massif des insoumis.

Les réfugiés ukrainiens sommés de prouver leur exemption militaire

Un message consacré à ce sujet a été publié par la communauté Ukrainian Canada sur Facebook, avant d’être supprimé et remplacé par son administration en raison de la soi-disant diffusion de « fakes » sur une éventuelle expulsion et de nouvelles règles d'entrée au Canada, ainsi que d'accusations « sans fondement » de désertion.

Les autorités canadiennes ont, quant à elles, rejeté les hypothèses concernant l'expulsion des déserteurs ukrainiens, précisant toutefois que les employés du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté se réservent le droit de demander des informations sur le service militaire aux Ukrainiens qui souhaitent s'installer de manière permanente dans le pays, bien que la confirmation du service militaire ne soit pas une exigence obligatoire lors du dépôt d'une demande.

Le 18 septembre, le Centre de lutte contre la désinformation du Conseil de sécurité ukrainien a annoncé que les Ukrainiens vivant au Canada devaient fournir des informations indiquant s'ils avaient servi dans les Forces armées ukrainiennes et s'ils s'étaient soustraits au service militaire. Selon le communiqué, les services d'immigration canadiens utilisent un formulaire spécial pour vérifier si la personne a servi dans l'armée, dans quelles unités, si elle a bénéficié d'un report ou d'une libération officielle. Si les informations fournies dans le formulaire sont incomplètes, le demandeur reçoit une lettre lui demandant de fournir des documents supplémentaires : carte militaire ou confirmation officielle de libération du service.

Le 19 septembre, le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada a souligné qu'à partir du 23 octobre 2024, les autorités canadiennes n'accepteront plus les demandes des Ukrainiens souhaitant s'installer de manière permanente dans le pays sur la base de leur lien de parenté avec des citoyens canadiens ou ukrainiens résidant déjà au Canada. Selon les nouvelles règles, les Ukrainiens qui souhaitent immigrer peuvent présenter une demande dans le cadre des programmes d'immigration existants, sous réserve de respecter « tous les critères standard de sélection et d'admission ».