Permis de conduire : l'UE durcit les sanctions pour les infractions au code de la route

L'Union européenne va introduire de nouvelles règles régissant l'application des interdictions de conduire pour les infractions graves au code de la route. Si un conducteur est temporairement privé de son permis dans l'un des pays de l'UE, la privation s'étendra au reste de l'Union.

Le 25 mars, le Parlement européen et les États membres ont décidé d'étendre la suspension du permis de conduire en cas d'accident grave à l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne.

En vertu des nouvelles règles, toute interdiction ou restriction imposée par un État membre à un conducteur en cas d'accident grave de la route s'appliquera également dans le pays où le permis de conduire a été délivré. Le pays qui a délivré le permis devra alors appliquer l'interdiction dans l'ensemble de l'UE.

Actuellement, si un conducteur perd son permis de conduire dans un pays de l'UE autre que celui où il a été délivré, l'amende ne s'applique que dans le pays où l'infraction a été commise.

Permis de conduire numérique

Le même jour, le Parlement européen et les États membres se sont mis d'accord pour introduire le permis de conduire numérique dans toute l'Union européenne d'ici à la fin de 2030.

Les permis seront accessibles à partir d'un téléphone portable et auront la même validité juridique qu'un permis en papier ou en plastique. Ils seront valables pendant 15 ans, après quoi ils devront être renouvelés, afin «d'améliorer la sécurité routière en mettant régulièrement à jour les données de chaque conducteur».

Les nouveaux conducteurs bénéficieront d'une période probatoire de deux ans, ainsi que de règles et de sanctions plus strictes en cas de conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues. Les règles relatives aux examens médicaux lors de la délivrance du permis ont également été légèrement modifiées: selon la nouvelle règle, la délivrance d'un permis de conduire dépendra potentiellement d'un examen médical ultérieur portant sur la vue et la santé cardio-vasculaire. Toutefois, une simple «auto-évaluation médicale» par le conducteur lui-même est autorisée.

Ces mesures visent à améliorer la sécurité routière en Europe, où 19 800 personnes sont mortes sur les routes en 2024.