Encadrement des loyers : le Parlement français prolonge de deux ans le dispositif contesté

Encadrement des loyers : le Parlement français prolonge de deux ans le dispositif contesté© 12/Universal Images Group Source: Gettyimages.ru
Des immeubles dans le 6 arrondissement, rue Guynemer à Paris.
Suivez RT en français surTelegram

À quelques jours de son extinction, le Parlement a prolongé le 19 novembre l’encadrement des loyers de deux ans. Adopté par 148 voix contre 95 à l’Assemblée, le texte protège 1,2 million de locataires dans 70 communes réparties au sein de neuf intercommunalités, sans élargissement.

Le vote survenu en soirée le 19 novembre à l’Assemblée nationale sauve in extremis le plafonnement des loyers, qui devait prendre fin le 24 novembre.

Porté initialement par le député socialiste Iñaki Echaniz pour le pérenniser et l’étendre, le texte a été recentré par le Sénat sur une simple prolongation de deux ans, jusqu’en 2028, dans les zones déjà concernées alors que le pays est frappé par le phénomène de « mal-logement ».

 

Une séance houleuse et un recours gouvernemental 

Les débats se sont déroulés dans un climat tendu. Face au dépôt de centaines de sous-amendements par le Rassemblement national (RN), le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a invoqué l’article, 44 alinéa 2, de la Constitution pour écarter ceux non examinés en commission, dénonçant une « obstruction ». Plusieurs groupes ont pointé l’inégalité de traitement par rapport à d’autres niches parlementaires.

La députée socialiste Sandrine Runel a dénoncé l’obstruction du RN et du centre macroniste et a réagit en déclarant sur X : « Ce que nous demandons est simple : permettre aux locataires de ne pas avoir à choisir entre payer leur loyer et se nourrir ! »

Côté opposition, Eddy Casterman (Identité et Libertés) a dénoncé « la grande tambouille » de la gauche et du gouvernement.

Le dispositif, issu de la loi Élan de 2018, s’applique à Paris, Lyon, Villeurbanne, Lille, Bordeaux, Montpellier, ainsi qu’à des communes de Seine-Saint-Denis, de l’agglomération grenobloise et du Pays basque. Il fixe chaque année, par arrêté préfectoral, un loyer de référence selon le quartier, le nombre de pièces et l’époque de construction. Le loyer de base ne peut dépasser cette référence majorée de 20 %, sauf complément justifié. La Ville de Paris a salué une « victoire majeure », rappelant que près de 3,2 millions d’euros de loyers indûment perçus ont été remboursés aux locataires depuis 2023. Les critiques persistent toutefois : économistes et Cour des comptes jugent les effets limités, avec une érosion de l’offre locative et un gain surtout pour les locataires déjà en place. Aucune nouvelle commune, comme Marseille qui le réclame, ne pourra y entrer d’ici 2028.

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix