Droits de succession : une tentative d’électrochoc avant la présidentielle

Matignon lance «Transmissions 2027» dans le budget : plafonds de dons relevés et taux unique à 6% pour faire circuler le patrimoine plus tôt vers les jeunes. Un signal fort à huit mois de l’élection.

Alors que le débat sur l’héritage promet d’enflammer la campagne, le gouvernement tente de désamorcer les tensions intergénérationnelles en facilitant les donations anticipées, sans attendre le décès.

Un plan temporaire pour accélérer les transmissions

Dans une note intitulée « Transmissions 2027 », consultée par plusieurs médias, Matignon propose des mesures fiscales temporaires applicables dès janvier 2027. Le constat est clair : « La France dispose d’une épargne privée importante, mais celle-ci circule souvent trop tard ».

Les successions se produisent généralement après 50 ans, alors que les besoins – se loger, fonder une famille, investir – sont plus précoces.

Trois volets principaux ciblent les particuliers. Le plafond du don familial de sommes d’argent passerait de 31 865 à 50 000 euros pour les donateurs de moins de 80 ans vers un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur.

Pour les donations classiques en pleine propriété, la fraction taxable bénéficierait d’un taux unique de 6 %, dans la limite de 100 000 euros par donateur et bénéficiaire. Concrètement, pour 100 000 euros, les droits chuteraient de 18 200 à 6 000 euros. Ce dispositif s’étendrait même à la famille élargie. Enfin, le taux tomberait à 5 % en cas de don simultané à une association d’aide aux plus démunis.

Sur X, Sébastien Lecornu a défendu l’initiative : « Faire circuler l’épargne plus tôt vers les jeunes et les associations caritatives : c’est soutenir l’activité et renouer le fil de la solidarité entre les générations ».

Le pacte Dutreil, qui exonère à 75 % les transmissions d’entreprises familiales, est préservé, tandis qu’un pacte Papin  faciliterait les reprises par les salariés.

Ces mesures, présentées comme une « vente flash » fiscale limitée à 2027, surviennent alors que la gauche pousse pour taxer davantage les gros héritages et que la droite milite pour alléger, voire supprimer les droits de succession, et ce, dans un contexte de vieillissement de la population française.