Désavoué par les Sages, Macron tente de contourner le droit français via un «texte européen» sur les réseaux sociaux

Après la censure du Conseil constitutionnel en août, Emmanuel Macron a écrit à Ursula von der Leyen pour réclamer une interdiction harmonisée d’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l’échelle de l’UE, afin de contourner l’échec national et d’imposer sa mesure avant la fin de son mandat.

Désavoué en France par le Conseil constitutionnel, qui a jugé disproportionnée l’atteinte à la liberté d’expression des adolescents, le président de la République se tourne désormais vers Bruxelles.

Dans une lettre datée du 29 août et révélée le 7 septembre, il demande à la présidente de la Commission européenne un « texte européen » pour interdire l’accès aux plateformes aux moins de 15 ans et « protéger tous les enfants de l’Union ».

Un contournement de l’État de droit français

Le 14 août, les Sages ont censuré l’article principal de la loi française, estimant qu’elle portait « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression et de communication des mineurs, tout en reconnaissant l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Malgré cet échec cuisant, Emmanuel Macron refuse d’abandonner ce qui est devenu un cheval de bataille de la fin de son second mandat. Il affirme vouloir « trouver une voie de passage cet automne » par un texte national révisé, tout en poussant simultanément pour une harmonisation européenne plus stricte.
Cette stratégie est dénoncée comme un contournement de l’État de droit français. Sur X, le média en 442 résume : « Le Conseil constitutionnel lui dit non, Macron demande à la Commission européenne d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans toute l’UE. Quand Paris ne passe plus, il reste donc Bruxelles ».

Dans sa lettre, le chef de l’État insiste sur l’urgence et demande le soutien des services de la Commission pour un texte national, tout en appelant à aller « plus loin » avec une interdiction européenne harmonisée.

Une démarche qui suscite des critiques à l’image de l’internaute Guillaume Herbelot qui commente : « C’est plus de la souveraineté, c’est de la sous-traitance. On a un président qui parle d’État de droit comme d’un produit d’appel et qui le contourne dès qu’il devient gênant ».

Il souhaite également encadrer les fonctionnalités addictives et instaurer des limites de temps d’utilisation, avec des vérifications d’âge respectueuses de la vie privée.

Ursula von der Leyen avait promis des propositions « après l’été », évoquant un accès progressif et gradué, plutôt qu’une interdiction pure et simple aux moins de 15 ans comme le souhaite Paris. Macron fait ainsi pression pour une ligne plus dure, dans l’espoir que cette mesure, votée avec le soutien du Rassemblement national, soit opérationnelle en France avant son départ de l’Élysée au printemps.