Violences sexuelles sur mineurs en France : le courrier accablant de Darmanin sur les défaillances des services d’enquête

Dossiers «purement et simplement perdus», procédures en «total abandon», milliers d’affaires introuvables, enquêteurs débordés et insuffisamment formés : un courrier de Gérald Darmanin à Laurent Nuñez, révélé ce 8 août par Le Monde, dresse un constat alarmant du traitement en France des violences sexuelles sur mineurs.

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« Le document ne fait que 12 pages, mais il est accablant ». Dans un article-fleuve paru ce 8 août, le quotidien Le Monde a révélé le contenu d’un courrier adressé fin juillet par le ministre de la Justice Gérald Darmanin à son homologue de l’Intérieur Laurent Nuñez. Un courrier qui synthétise les remontées des 37 parquets généraux que compte la France sur les moyens et les conditions de traitement des affaires de violences sexuelles et d’atteintes aux mineurs.

Des remontées issues de l’inspection ordonnée par le Garde de Sceaux après le fiasco Lyhanna, cette collégienne de 11 ans retrouvée morte le 4 juin dans un silo du Gers. Un meurtre qui a fait l’effet d’une bombe dans l’opinion publique, dans la mesure où le principal suspect, Jérôme Barella, avait fait l’objet de multiples plaintes et signalements, sans pour autant être inquiété par la Justice.

Cette inspection aurait monopolisé les parquets et ses conclusions ont révélé l’existence de 85 047 « dossiers » et plaintes pour violences sexuelles sur mineurs à travers le pays, avait annoncé mi-juillet Gérald Darmanin. A en croire son courrier, les remontées des magistrats trahissent également le fait qu’une partie des procédures échapperait purement et simplement au suivi judiciaire.

Des procédures « fantômes » et des dossiers perdus

Ainsi, à Nîmes, 1 275 procédures « fantômes » auraient été découvertes : 875 détenues par la police et 400 par la gendarmerie et dont les parquets n’avaient pas connaissance. À Caen, 905 procédures étaient concernées. Quant à Agen, également épinglé par Le Monde, « un nombre important de procédures en cours dans les services d’enquête n’avaient donné lieu à aucune information du parquet » peut-on lire.

Le transmission des dossiers entre des unités des forces de l’ordre, sans passer par le parquet, est ainsi décrit dans le courrier adressé à Laurent Nunez comme une « pratique trop largement dévoyée », et qui rendrait leur suivi « complexe, voire impossible ».

Selon cette même source, à Bourges, ce sont une quinzaine de procédures qui auraient été « purement et simplement perdues ». À Chambéry, certaines ont été « déclarées perdues ». Des manquements individuels ainsi que des manques de formations seraient pointés du doigt, dans l’appréhension de ces dossiers sensibles face auquel un manque d’effectif est souligné. « Six enquêteurs du groupe de protection des familles se partagent… 4 000 dossiers » au Mans, rapporte ainsi Le Monde, qui a également rapporté le cas à Bordeaux d’un réserviste qui procédait « à des auditions d’enfants de moins de 10 ans » par téléphone.

L’aspect matériel a également été mis en cause, en l’occurrence la « vétusté » d’un logiciel « dont une nouvelle version, en préparation depuis 2016, n’est toujours pas viable malgré un coût pharaonique de près de 260 millions d’euros », a cinglé le quotidien.