La Cour des comptes étrille la gestion des ressources humaines des contrôleurs aériens français

La Cour des comptes critique sévèrement la gestion des contrôleurs aériens français dans un rapport publié le 6 juillet, dénonçant des performances médiocres et un cadre statutaire inadapté. Les magistrats proposent de les exclure de la fonction publique pour améliorer efficacité et flexibilité.

Dans un rapport rendu public le 6 juillet, la Cour des comptes dresse un constat sans concession sur la gestion des ressources humaines à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Les « aiguilleurs du ciel » français, souvent cités en exemple pour leur haut niveau de qualification individuel, sont aujourd’hui au cœur d’un séisme institutionnel dans un contexte mondial délicat pour l’aviation avec l’explosion du prix du kérosène.

Des performances en berne et un protocole social coûteux

« Les retards et les annulations des vols commerciaux sont en hausse, classant la France parmi les moins bons opérateurs de navigation aérienne d’Europe, au point de l’exposer à des sanctions européennes », soulignent les magistrats.
Le journaliste Gilles Klein partage l’information du Monde en soulignant que les contrôleurs sont « les moins performants d’Europe », et cela à titre collectif.

Le dernier protocole social 2023-2027, qui prévoyait des hausses de salaires substantielles (+16 %), est jugé « coûteux avec des contreparties incertaines sur la performance » alors que le prix des billets d’avions ne cesse de flamber.  

Pire, « les agents des centres ayant les moins bonnes performances sont ceux qui bénéficient actuellement des augmentations les plus élevées ». Un contrôleur aérien perçoit en moyenne 110 000 euros bruts par an, dans la moyenne européenne, mais les grilles indiciaires et le régime indemnitaire récompensent surtout l’ancienneté plutôt que la performance.

Le temps de travail reste « réduit » avec une organisation « rigide et insatisfaisante », marquée par une forte conflictualité sociale et un service minimum souvent réduit.

La Cour évoque également une gestion des effectifs « défaillante », alors que 30 % des agents partiront à la retraite d’ici dix ans.

Une réforme de statut sur la table

Face à ces dysfonctionnements, les Sages de la rue Cambon proposent une refonte urgente : modulation des primes selon la performance, complexité du trafic et résultats individuels, mais surtout une transformation du statut. « Une réflexion sur un changement de statut serait opportune », indiquent-ils, citant les exemples des télécommunications, de La Poste ou de certaines entités militaires. Ils préconisent de transformer la DSNA, voire l’ensemble de la DGAC, en structure plus autonome, comme un établissement public.

Ce rapport, qui fait écho à celui du Sénat publié mi-juin, relance le débat sur un modèle jugé obsolète. La balle est désormais dans le camp du gouvernement et des syndicats, dans un secteur où toute réforme s’annonce hautement inflammable.