La Cour des comptes évoque des «niches sociales» toujours plus coûteuses en France

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes alerte sur l’explosion du coût des «niches sociales». Les allègements généraux de cotisations patronales ont presque quadruplé entre 2014 et 2024. Ces dispositifs, généraux et ciblés, devraient dépasser 85 milliards d’euros en 2025, fragilisant un peu plus les finances sociales.

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La Cour des comptes dresse un constat sans ambiguïté : les « niches sociales » pèsent de plus en plus lourd sur les comptes de la Sécurité sociale. Ces allègements de cotisations, censés soutenir l’emploi et la compétitivité, représentent désormais un manque à gagner massif. En une décennie, elles sont passées de 20,9 à 77,3 milliards d’euros. 

Un coût qui explose sans réel pilotage

De 2014 à 2024, le total des allègements généraux de cotisations patronales du secteur privé a presque quadruplé, selon les chiffres officiels de la Cour. Avec les dispositifs ciblés (apprentissage, heures supplémentaires), la facture globale franchit les 85 milliards d’euros en 2025, contre seulement une vingtaine de milliards au début des années 1990. La juridiction financière pointe plusieurs failles.

D’abord, ces aides sont « accordées sans condition en faveur de l’emploi et de la compétitivité des entreprises ». Elles sont « insuffisamment pilotées et évaluées », alors même que le gouvernement promet une revue générale des dépenses publiques.

Pire, la compensation par l’État, revue en 2019 lors de la transformation du CICE en allègement direct, s’est révélée défavorable à la Sécurité sociale : la perte annuelle non compensée est passée de 2,4 milliards d’euros en 2019 à 5,5 milliards en 2024.

La Cour rappelle aussi que les effets sur l’emploi restent incertains dans un contexte de bas salaire en France. Elle cite les travaux récents des économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer, qui montrent que « la sensibilité de l’offre d’emploi au coût du travail au niveau du Smic ne serait plus aussi importante qu’auparavant ».

Autrement dit, ces allègements seraient moins efficaces qu’on ne le prétend souvent pour créer des postes. Sur les réseaux, l’information a aussitôt circulé. Attac France a tweeté le 29 mars : « La Cour des comptes révèle que de 2014 à 2024, les allègements de cotisations patronales du secteur privé ont presque quadruplé, passant de 20,9 milliards d'euros à 77,3 milliards ! Avec des effets sur les créations d’emplois difficiles à évaluer ».

Le porte-parole de cette l’association altermondialiste, Raphaël Pradeau, a renchéri : « Les rapports […] ne parviennent pas à trouver des effets positifs de ces mesures sur l’emploi ! ». Face à cette « fragilisation du financement de la sécurité sociale », la Cour propose de recentrer les allègements sur l’emploi en abaissant leur plafond, d’élargir l’assiette de financement et d’obliger l’État à compenser intégralement ces exonérations. Au total, les niches sociales, fiscales et « déclassées » cumulées, dépassent les 200 milliards d’euros par an. Une revue d’ensemble n’est plus une option : elle devient une nécessité alors que l’ancien Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici affirmait en novembre avoir « de très fortes incertitudes » sur le redressement des finances publiques.