Yaël Braun-Pivet relance la réforme de 2016 sur l’indépendance du Parquet

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a plaidé le 13 janvier pour la convocation d’un Congrès à Versailles afin d’adopter enfin la réforme constitutionnelle votée en 2016 sur l’indépendance du Parquet.

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Initiée sous François Hollande par Christiane Taubira, la réforme sur l’indépendance du Parquet vise à renforcer les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en rendant obligatoire le suivi de ses avis pour les nominations des magistrats du Parquet.

Lors de ses vœux aux corps constitués et aux parlementaires, Yaël Braun-Pivet a insisté sur la nécessité de réunir députés et sénateurs en Congrès pour ratifier cette révision constitutionnelle, adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres il y a dix ans, mais bloquée faute de majorité qualifiée à l’époque. La présidente de l’Assemblée, qui avait refusé de procéder à un vote pour la loi Duplomb ayant mobilisé 1 million de signatures, pourrait ainsi tenter de laisser une trace avant la fin du second quinquennat Macron. 

Une « indépendance » controversée et très opportune

Cette réforme, portée à l’origine par l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira, prévoit une modification de la composition et des attributions du CSM. Elle imposerait au gouvernement de suivre systématiquement les avis du Conseil pour nommer les procureurs, alignant ainsi le Parquet sur le statut des magistrats du siège. « Le texte a été voté dans les mêmes termes par nos deux Chambres en 2016 : je souhaite donc que le Congrès soit réuni pour l’adopter. Voici un texte qui pourra être utile à tout justiciable à l’avenir », a déclaré Yaël Braun-Pivet lors de ses vœux.

Si, dans les faits, les ministres de la Justice successifs ont déjà suivi les recommandations du CSM, cette inscription constitutionnelle vise à « garantir que les juges puissent agir sans influence politique », comme l’expliquait Jean-Jacques Urvoas en 2016. Pourtant, cette initiative suscite des critiques. Certains observateurs y voient un moyen pour les forces de gauche, y compris le camp macroniste, de verrouiller l’appareil judiciaire face à un possible basculement politique après les prochaines élections. L’essayiste Aurélien Marq commente sur le réseaux social X : « La gauche […] veut s'assurer que la magistrature (de gauche) pourra continuer à prendre des décisions allant à rebours de la volonté générale ».

Cette vision fait écho aux préoccupations sur une justice perçue comme déconnectée des attentes populaires. De son côté, Pierre-Marie Sève, délégué général de l'Institut pour la justice met en garde contre les risques : « La réforme envisagée prévoit de donner beaucoup plus de pouvoirs au Conseil supérieur de la Magistrature qui décidera quasiment seul des nominations. Or, le CSM est un organe gangrené par le syndicalisme judiciaire ». Il craint que cela ne renforce une sociologie judiciaire élitiste, éloignée des intérêts de la société entière, et plaide pour une alternative comme l’élection des juges afin de rétablir un lien avec le peuple.

Dix ans après son vote initial, cette réforme ressurgit dans un contexte politique tendu, où l’équilibre entre indépendance judiciaire et légitimité démocratique est plus que jamais débattu notamment depuis la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité.