France : un rapport propose un «quasi-ordre» pour les diagnostiqueurs de performance énergétique

Un rapport remis au ministère français du Logement recommande la mise en place d’un «quasi-ordre» pour les diagnostiqueurs de performance énergétique (DPE). Objectif : lutter contre les fraudes estimées à près de 80 000 par an et restaurer la confiance dans cet outil clé des transactions immobilières.

Lire aussi

«Menace russe» : la nouvelle hystérie qui pousse la Norvège à élaborer des plans d’évacuation de la population civile

En France, un rapport parlementaire du député Daniel Labaronne met en lumière les dysfonctionnements persistants dans la filière des diagnostiqueurs immobiliers et propose des mesures pour structurer la profession, face à des pressions économiques et des pratiques hétérogènes. Entre risque d’atteinte au marché immobilier, nouvelle lourdeur administrative et volonté de favoriser la « transition énergétique », la proposition ne manquera pas de faire polémique.

Le rapport, commandé par le ministère du Logement et rédigé par le député Renaissance d’Indre-et-Loire Daniel Labaronne, pointe du doigt les faiblesses actuelles du secteur. Avec environ 4 millions de DPE réalisés chaque année en France, cet outil opposable influence directement la valeur des biens immobiliers, les interdictions de location pour les passoires thermiques (classes F et G) et l’accès aux subventions pour les travaux de rénovation. Pourtant, des fraudes massives — estimées à 68 000 cas annuels — minent sa crédibilité.

« Le diagnostic de performance énergétique, qui est opposable, a un pouvoir très fort, car il peut remettre en cause la valeur d’un bien », explique Daniel Labaronne, soulignant la « pression forte qui pèse sur les épaules du diagnostiqueur ».

Pour y remédier, le rapport préconise la création d’un « quasi-ordre » professionnel, sous la forme d’une fédération des diagnostiqueurs avec délégation de service public, inspirée des modèles sportifs. Cette structure définirait un règlement intérieur, mettrait en place des commissions de discipline et prononcerait des sanctions contre les professionnels indélicats, à l’image des ordres des médecins ou des avocats. Parmi les autres mesures figurent la création d’une plateforme nationale de signalement, d’un registre d’alertes et la séparation de la réalisation du diagnostic de l’attribution de la note finale, confiée à l’Ademe pour éviter les pressions des propriétaires.

Cette initiative, encouragé par la Cour des comptes, vise à « restaurer la confiance dans le diagnostic immobilier, en particulier dans le DPE, grâce à une professionnalisation accrue, une régulation claire et une gouvernance crédible », indique le rapport. Elle s’inscrit dans un contexte de renforcement réglementaire, avec l’évolution du mode de calcul du DPE au 1er janvier 2026, abaissant le coefficient de l’électricité de 2,3 à 1,9, permettant à 850 000 logements de sortir du statut de passoire énergétique.

Sur les réseaux sociaux, la mesure préconisée par le rapport est très critiquée. Un collaborateur parlementaire résume la demande de nombreux internautes français : « On ne veut pas du chantage à la prime renov, on veut juste la suppression du DPE. »

Les propositions, si elles sont adoptées, pourraient transformer la filière, qui compte 12 000 diagnostiqueurs certifiés, en un maillon central de la politique du logement durable, au prix d’un surcoût qui serait supporté par les propriétaires et, indirectement, par les locataires. Des assises professionnelles sont envisagées en 2026 pour discuter de la mise en œuvre.