France : 114 avocats portent plainte à la CPI contre le gouvernement pour «complicité du génocide en cours à Gaza»
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Dans une requête au procureur de la Cour pénale internationale, des avocats français ont signé un document argumenté à charge de 56 pages contre Emmanuel Macron, François Bayrou, et plusieurs ministres et députés, qu’ils accusent de complicité de « génocide » dans l’enclave de Gaza.
S’appuyant sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, 114 avocats ont déposé, au nom de l’association « Pour la justice au Proche-Orient », une requête adressée au procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Le document de 56 pages, partagé par le site d’information Blast dans la journée du 28 juillet, met en cause le président français Emmanuel Macron, son chef du gouvernement François Bayrou, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, le ministre des Armées Sébastien Lecornu, ainsi que les 19 députés de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale.
L’objet de cette saisine est de présenter « un choix de déclarations et d'actions des membres de l’exécutif français » qui pourraient être qualifiées « de complicité par voie d'aide et d'encouragement dans les crimes commis par les forces de défense israéliennes contre des civils palestiniens au sein du Territoire palestinien occupé ».
La liste des accusés risque de s’allonger
Les avocats plaignants affirment « démontrer » dans leur saisine « un rôle déterminant dans l'apport d'un soutien à Israël sous diverses formes ; et que cet appui a eu un effet substantiel sur la perpétration des crimes en question » de la part d’Emmanuel Macron et de l’exécutif français, plus généralement.
Ils pointent aussi la fait que le gouvernement avait connaissance de leur participation aux crimes israéliens et que cette « connaissance des conséquences de leurs actes ou de leur conduite établit la mens rea [signifiant esprit coupable en latin, c'est un élément essentiel d'une infraction pénale, représentant l'état d'esprit du criminel] au moment du crime requise pour la responsabilité personnelle en cas de complicité par aide et/ou encouragement ».
Après avoir énuméré les rôles présumés des membres du gouvernement et des députés de la commission des affaires européennes dans ce qu’il qualifie de facilitation du génocide à Gaza, les auteurs de la plainte n’excluent pas une « saisine ultérieure concernant d’autres ministres, élus du Parlement, voire des élus locaux (maires, présidents de départements, etc.), dirigeants de médias publics ou privés, dirigeants de groupes de lobbying déclarés ou non déclarés, et dirigeants d’associations ayant justifié, encouragé ou prêté assistance à la commission des crimes dans le Territoire palestinien occupé par l’armée israélienne ».
Le lobby pro-israélien Elnet dans le collimateur des avocats
Considéré comme un acteur majeur de la propagande et de la désinformation au profit du gouvernement de Benjamin Netanyahou, le lobby pro-israélien Elnet est pointé pour ses attaques contre la Cour pénale internationale, le jour même où elle a délivré un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, le 21 novembre 2024. Le même organisme s’en était aussi pris au secrétaire général des Nations unies lors d’un rassemblement où le ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et le ministre français des Outres-Mers, Manuel Valls, étaient présents. Le lobby est accusé d'être un instrument de l'État israélien pour influencer directement le sommet de l'exécutif français.
