Allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Le Parlement a adopté le 9 juillet 2025 une loi prolongeant de 90 à 210 jours la rétention des étrangers jugés dangereux, mesure défendue par Bruno Retailleau après le meurtre de Philippine en 2024. Rejetée par la gauche et les associations, elle est critiquée pour son inefficacité et son caractère sécuritaire.

Le 9 juillet 2025, le Parlement français a définitivement adopté une proposition de loi portée par la sénatrice Les Républicains (LR) Jacqueline Eustache-Brinio, visant à prolonger la durée maximale de rétention administrative des étrangers en instance d’expulsion jugés dangereux, de 90 à 210 jours.

Ce texte, soutenu par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, a été voté par l’Assemblée nationale (303 voix contre 168) le 8 juillet, puis par le Sénat (228 voix contre 108) le lendemain, juste avant la suspension des travaux parlementaires.

Une mesure qui ne fait pas consensus à gauche

Cette mesure, qui s’applique déjà aux personnes condamnées pour terrorisme, concerne désormais les étrangers dont le comportement représente une « menace d’une particulière gravité pour l’ordre public », ceux condamnés pour des crimes graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants, vol aggravé avec violences), ou encore ceux visés par une interdiction du territoire (ITF) ou une décision d’expulsion.

L’adoption de cette loi intervient dans le contexte du meurtre de Philippine, une étudiante retrouvée morte à Paris en septembre 2024. Le suspect, un Marocain sous obligation de quitter le territoire (OQTF), venait de sortir d’un centre de rétention après une peine de prison.

Bruno Retailleau, qui défend cette mesure depuis ce drame, a salué une « avancée majeure » pour la sécurité, arguant que quelques jours supplémentaires auraient pu permettre l’expulsion du suspect grâce à l’obtention d’un laissez-passer consulaire. Il a également rappelé que le droit européen autorise une rétention jusqu’à 18 mois, justifiant ainsi la compatibilité du texte avec les normes internationales.

Cependant, cette mesure a suscité une vive opposition de la gauche et des associations de défense des droits des étrangers, comme la Cimade et France terre d’asile. Ces dernières dénoncent une « dérive sécuritaire » et un risque d’arbitraire lié à la notion floue de « menace grave pour l’ordre public », qui pourrait s’appliquer à un grand nombre de personnes.

Elles soulignent que l’allongement de la durée moyenne de rétention (33 jours en 2024, contre 16,5 jours en 2020) n’a pas démontré d’efficacité sur le taux d’expulsions. En 2018, une loi avait déjà doublé la durée maximale de rétention de 45 à 90 jours, sans résultats significatifs selon ces associations, qui pointent des conditions de détention souvent inadaptées et des « souffrances accrues » pour les retenus.

La gauche, par la voix du député socialiste Christophe Chaillou, accuse le ministre de « surfer sur des faits divers » pour alimenter une « machine populiste » dans une surenchère avec l’extrême droite. Le texte intègre par ailleurs des mesures issues de la loi immigration de janvier 2024, retoquées par le Conseil constitutionnel, comme la rétention de certains demandeurs d’asile jugés menaçants ou la prise d’empreintes sous contrainte.