Interdiction du mariage avec un étranger en situation irrégulière : l’Assemblée divisée
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La commission des lois de l’Assemblée a voté l’interdiction du mariage avec un étranger en situation irrégulière, soutenue par la droite, mais critiquée par la gauche comme xénophobe. Des doutes sur sa constitutionnalité émergent, avant un débat crucial le 26 juin.
Le 16 juin 2025, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi interdisant le mariage en France avec une personne en situation irrégulière.
Initialement portée par le sénateur centriste Stéphane Demilly et reprise par le groupe Union des droites pour la République (UDR), cette mesure, qui sera débattue en séance plénière le 26 juin, vise à lutter contre les mariages dits « blancs » ou « gris », perçus comme des outils de régularisation.
Une fracture politique
Soutenue par la droite et le gouvernement, elle suscite l’opposition farouche de la gauche et des doutes au sein de la majorité sur sa constitutionnalité, illustrant un clivage profond sur la question migratoire. Le rapporteur UDR Éric Michoux défend un texte destiné à « protéger les maires », souvent confrontés à des unions suspectées de frauder pour obtenir un titre de séjour ou la nationalité française après quatre à cinq ans.
Le projet modifie le Code civil pour stipuler que « le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national ». Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et celui de l’Intérieur, Bruno Retailleau, soutiennent cette mesure, qualifiée de « bon sens » par Emmanuel Macron.
Émilie Bonnivard (LR) insiste sur le manque d’outils actuels des maires face à ces unions, citant des cas médiatisés comme celui de Robert Ménard, maire de Béziers, poursuivi en 2023 pour avoir refusé un mariage impliquant un Algérien sous OQTF. La gauche s’insurge. Céline Thiébault-Martinez (PS) dénonce une « dérive xénophobe » de la droite, tandis que Léa Balage El Mariky (écologiste) fustige un texte « liberticide ».
Même dans la majorité, Emmanuelle Hoffman (macroniste) alerte sur un risque d’inconstitutionnalité, rappelant une décision de 2003 du Conseil constitutionnel qui consacre la liberté du mariage comme droit fondamental. Jean Moulliere (Horizons) plaide pour une révision en séance pour éviter une censure. L’Association des maires de France (AMF) soutient le texte, contrairement à l’Anvita, qui le juge discriminatoire.
