France : l'Assemblée nationale autorise les écoutes téléphoniques pour lutter contre la drogue

Le 24 mars, les députés de l'Assemblée nationale ont approuvé les dispositions de la loi contre le trafic de stupéfiants qui permettront aux enquêteurs d'activer à distance des téléphones portables pour écouter et filmer les personnes poursuivies à leur insu. Un mécanisme similaire avait été censuré en 2023.

Le 24 mars, l'Assemblée nationale a approuvé plusieurs mesures du projet de loi contre le trafic de stupéfiants, notamment l'activation à distance d'appareils électroniques (y compris des téléphones portables) pour filmer ou écouter des suspects à leur insu. Ces dispositions avaient été supprimées en commission des lois, leurs opposants ont rappelé qu'un tel dispositif, prévu dans le grand projet de loi sur la justice de l'ex Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, avait été censuré par le Conseil constitutionnel fin 2023.

L'utilisation de ces technologies sera strictement limitée, les dispositifs ne pourront être activés qu'avec l'autorisation d'un juge et ne pourront être utilisés contre les membres de certaines professions (journalistes, avocats, juges et autres). En outre, la garde à vue des «mules», les personnes transportant de la drogue in corpore, par ingestion, sera prolongée jusqu'à 120 heures.

De plus, les députés ont approuvé la mise en place d'une interdiction d'entrée dans le pays pour les étrangers condamnés à au moins cinq ans de prison pour trafic de drogue. Ils ont également introduit une circonstance aggravante lorsque les actes sont commis avec l'utilisation d'armes, ainsi qu'un nouveau délit sanctionnant l'apologie publique d'une organisation criminelle.

Sur ce dernier point, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, a indiqué que certains points devraient être retravaillés afin de ne pas porter atteinte à la liberté d'expression.