Alger dénonce une procédure d’arbitrage «unilatérale» de l’UE
© Geert Vanden Wijngaert Source: AP
L’Algérie a fermement réagi à l’ouverture, par la Commission européenne, d’une procédure d’arbitrage dans le cadre de l’Accord d’association liant les deux parties. Dans un communiqué publié le 17 juillet, le ministère algérien des Affaires étrangères dénonce une initiative précipitée, contraire à l’esprit de dialogue censé prévaloir.
Le ministère algérien des Affaires étrangères a exprimé, le 17 juillet, sa « surprise » face à la décision de la Direction générale du Commerce de la Commission européenne d'engager une procédure d’arbitrage au sujet de mesures perçues comme des entraves au commerce et à l’investissement.
Ces restrictions seraient, selon Bruxelles, contraires aux engagements pris dans le cadre de l’Accord d’association signé entre l’Algérie et l’Union européenne.
Dans une lettre adressée à la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, Kaja Kallas, le ministre algérien des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, a regretté la fin abrupte des consultations, interrompues après seulement deux réunions.
Il affirme que six des huit points de litige étaient sur le point d’être réglés, tandis que les deux autres faisaient l’objet de propositions concrètes de la part d’Alger, restées sans réponse.
Une procédure contestée
La démarche européenne est jugée « unilatérale » par Alger, qui estime qu’elle contrevient non seulement à l’esprit du partenariat euro-algérien, mais aussi aux articles 92 et 100 de l’accord. Le ministre a notamment dénoncé le fait que le Conseil d’association, instance censée encadrer ce type de différends, n’avait pas été convoqué depuis cinq ans, malgré des demandes répétées.
En sa qualité de président du Conseil d’association pour l’année en cours, le ministre algérien des Affaires étrangères a appelé à la tenue urgente d’une session de cet organe décisionnel. L’objectif : rétablir un dialogue global et équilibré, dans le respect du cadre juridique établi entre l’Algérie et l’Union européenne.
Vers des sanctions commerciales ?
L’ouverture d’une procédure d’arbitrage par la Commission européenne s’inscrit dans le cadre du mécanisme de règlement des différends prévu par l’Accord d’association entre l’UE et l’Algérie. Ce recours intervient lorsqu’un désaccord persiste malgré les consultations bilatérales, et vise à soumettre le litige à un panel indépendant chargé de trancher.
Dans ce cas précis, Bruxelles reproche à Alger d’imposer des restrictions contraires aux engagements pris en matière de commerce et d’investissement. Si la procédure aboutit, elle pourrait déboucher sur des mesures correctives ou des compensations. L’Algérie, de son côté, dénonce une décision précipitée, contournant le Conseil d’association, censé être le cadre de dialogue privilégié pour ce type de contentieux.
