Tunisie : fin de la sous-traitance et encadrement strict des CDD
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À l’initiative du président tunisien Kaïs Saïed, le Parlement tunisien a adopté le 21 mai une réforme majeure du Code du travail, visant à limiter l’usage des contrats de travail à durée déterminée et interdisant la sous-traitance de la main-d’œuvre. Des amendes et des peines de prison sont prévues à l’encontre des contrevenants.
Avec une majorité écrasante de 121 voix pour, seulement 4 abstentions et aucun vote contre, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en Tunisie a adopté, le 21 mai, une réforme majeure du Code du travail, visant à renforcer la stabilité de l’emploi et à protéger les droits des travailleurs.
Cette réforme résulte d'une initiative du président tunisien, Kaïs Saïed, qui a, dès mars 2024, exprimé sa volonté de mettre fin à la sous-traitance, qualifiée de « forme d’esclavagisme déguisé ».
Une réforme pour lutter contre la précarité du travail
Le projet de réforme a été ensuite présenté au Parlement par le ministre tunisien des Affaires sociales, Issam Lahmar, appelant à restreindre les contrats de travail à durée déterminée (CDD) et à interdire la sous-traitance de la main-d’œuvre.
Cette réforme majeure du Code du travail s'effectue dans un contexte de préoccupations liées à la précarité de l’emploi en Tunisie. Le recours excessif aux CDD et à la sous-traitance avait conduit à une grave insécurité professionnelle pour de nombreux travailleurs. Ces derniers se sentaient pris dans un cycle de précarisation, sans aucune possibilité d’accéder aux crédits ni de se projeter dans l’avenir.
La sous-traitance interdite, le CDD limité à un an
Le texte final de la réforme interdit désormais la sous-traitance de main-d’œuvre, c’est-à-dire l’emploi de travailleurs par l’intermédiaire de sociétés tierces. Toute entreprise recourant à cette pratique s'expose à des sanctions financières pouvant atteindre 10 000 dinars, voire à des peines d'emprisonnement en cas de récidive.
Néanmoins, des exceptions ont été prévues par le législateur, qui a autorisé le recours à des contrats de prestation de services ou de travaux avec d'autres entreprises, à condition que ces prestations concernent des missions nécessitant des compétences techniques spécifiques et ne fassent pas partie des activités principales et permanentes de l'entreprise cliente.
Pour ce qui est du CDD, cette réforme prévoit une période d’essai de six mois, renouvelable une seule fois. Au bout d’une année, le contrat est converti automatiquement en CDI, sans qu’il soit nécessaire de signer un nouveau contrat.
Enfin, l’usage du CDD a été limité à trois cas spécifiques : le remplacement temporaire d’un salarié absent, la réalisation de travaux saisonniers et l’augmentation exceptionnelle et temporaire de l’activité de l’entreprise.
